23 avril 2015
Chalet du Parc Les Salines
Une firme d’ingénieurs mord la poussière en cour
Par: Jean-Luc Lorry
La construction du chalet du Parc Les Salines a donné lieu à une série de procédures judiciaires entre la Ville et les entreprises impliquées dans sa construction. Photothèque | Le Courrier ©

La construction du chalet du Parc Les Salines a donné lieu à une série de procédures judiciaires entre la Ville et les entreprises impliquées dans sa construction. Photothèque | Le Courrier ©

La Cour du Québec a débouté ­mi-janvier, une firme d’ingénierie de Québec qui réclamait à la Ville de Saint-Hyacinthe des honoraires ­supplémentaires totalisant 56 437 $ pour son implication dans le dossier de construction du chalet du Parc ­Les Salines.

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La municipalité contestait cette réclamation alléguant qu’un contrat à forfait avait été confié à la firme d’ingénierie BPR ­infrastructure de Québec, qu’aucun ­dépassement de coûts n’avait été autorisé, et que cette entreprise avait été ­entièrement payée pour les services ­rendus, peut-on lire dans le jugement, dont LE COURRIER a obtenu copie.

En octobre 2007, la Ville avait lancé un appel d’offres pour le volet « ingénieur et structure » du futur chalet du Parc Les ­Salines.

Spécialisée dans la gestion de projets pour les secteurs industriel, commercial, institutionnel et municipal, BPR ­infrastructure déposait le 1er novembre 2007 une soumission pour un montant de 71 902 $.

Quatre jours plus tard, le conseil ­municipal adoptait une résolution pour mandater la firme d’ingénierie de ­concevoir les plans et devis du futur ­chalet.

Chez BPR infrastructure, la Ville était en contact avec Enrico Fluet qui occupait alors le poste de directeur des opérations. M. Fluet est l’actuel président de Construction Fluet, un promoteur immobilier maskoutain.

En cours de mandat, BPR infrastructure avait réalisé que les estimations préliminaires du projet de construction ­effectuées par l’architecte maskoutain, Yvon Boulianne, ainsi que le budget prévisionnel étaient largement dépassés.

De plus, les soumissions reçues des ­entreprises Claude Chagnon et ­Construction Bugère dépassaient la somme de 4,8 M$ alors que la Ville ­prévoyait des coûts de construction de l’ordre de 2 575 000 $.

Devant ces dépassements majeurs, la municipalité avait procédé à un second appel d’offres. À la suite de cette décision, la firme BPR estimait que le coût de ses services devait être revu à la hausse et avait réévalué ses honoraires à 74 497 $.

Finalement, la Ville avait décidé de confier les travaux d’ingénierie et de structure à Technica HBA qui chiffrait ses services à 54 518 $.

En février 2009, « la Ville informe BPR qu’elle ne donnera pas suite à sa ­demande d’honoraires complémentaires et précise que l’augmentation des coûts du projet de construction du chalet n’est nullement reliée à une complexité accrue et insoupçonnée du projet, mais ­uniquement à un accroissement des coûts de la main-d’oeuvre et des matériaux ».

Le même mois où la Ville octroyait le contrat de construction du chalet à Marieville Construction, qui sera payé plus de 1,7 M$, la municipalité confirmait à BPR infrastructure qu’elle ne payerait aucun montant d’honoraires supplémentaires.

Malgré ce refus, la firme d’ingénierie lui soumettait en mai 2010, une facture de56 437 $. Un an plus tard, BPR infrastructure envoyait une mise en demeure sommant la Ville d’acquitter les honoraires additionnels dans un délai de 48 heures.

Selon le jugement, la Ville ne possédait aucune facture, feuille ou autre document pour justifier le temps supplémentaire effectué par la firme d’ingénierie.

Le tribunal note également que BPR infrastructure n’a sollicité « aucune autorisation du conseil avant de réaliser des travaux susceptibles d’entraîner un dépassement du budget prévu ».

Autre dossier

Un second litige est en suspens pour le chalet du Parc Les Salines. Cette fois, c’est la Ville de Saint-Hyacinthe qui réclame à Objectif Paysage, une entreprise de Mont-Saint-Hilaire, un montant de 650 367 $.

Dans ce dossier, la municipalité ­reproche à l’entreprise spécialisée dans l’aménagement paysagé d’avoir commis des erreurs majeures dans la conception des plans et devis du stationnement et de l’avoir induite en erreur en lui proposant un concept qui ne lui convenait pas.

Dans sa défense déposée en juin 2013, Objectif Paysage considère que « Le ­défaut de la Ville de respecter les instructions transmises par Objectif Paysage entraîne évidemment des problèmes ­d’accumulation d’eau, lesquels ne sont d’ailleurs sans doute pas étrangers à ­l’apparition des nids de poule ».

Les parties impliquées sont toujours en attente d’un jugement.

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