Sur la situation qui prévaut à Saint-Hyacinthe, celui qui nous a été chaudement recommandé par l’Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées croit qu’un coup de barre s’impose en matière de gouvernance au CLD Les Maskoutains et à la Cité de la biotechnologie.
Il a d’ailleurs sursauté quand nous lui avons fait lecture d’une note commune figurant aux états financiers du CLD et de la Cité voulant que « l’organisme [le CLD] soit apparenté à la Cité de la biotechnologie du fait qu’ils ont la même gouvernance ». Me Riendeau est catégorique, c’est tout à fait impossible.« Deux organismes qui n’ont pas le même conseil d’administration, ni la même mission ne peuvent prétendre sérieusement avoir une même gouvernance. Il est même inquiétant de savoir qu’ils pensent ainsi. La présente situation allume une lumière jaune, car il semble exister un spaghetti de relations, le DG étant le DG de deux organisations et plusieurs administrateurs siègent sur les deux organismes et même à la MRC et à la Ville. Ceux-ci peuvent en arriver à mélanger la gouvernance des deux organisations. Règle générale, les gens devraient être prudents et s’abstenir d’être partout. »Au sujet des CLD, La Presse rapportait récemment qu’ils comptaient 1 600 employés au Québec à travers 120 organismes distincts, qui, en 10 ans, ont reçu près d’un milliard de dollars pour leur fonctionnement et les subventions accordées localement.
Des lumières jaunes
Me Donald Riendeau exprime aussi des réserves concernant un passage du rapport annuel 2011 de la Cité de la biotechnologie où il est fait mention de sa vision. On peut y lire que la vision des dirigeants de la Cité « est d’investir dans le développement du parc technologique en assurant la pérennité de l’organisme et de ses projets, et en maintenant des principes de gouvernance rigoureux et adaptés ».
Même s’il ne s’est pas livré à un examen exhaustif, il estime que les faits que nous lui avons exposés dans ce dossier au sujet la reddition de comptes et de la gouvernance qui ont cours au CLD et à la Cité démontrent qu’il y a encore un bon bout de chemin à faire dans ce domaine. « De nombreuses lumières jaunes s’allument quant aux pratiques éthiques et de gouvernance. Sans dire qu’il y a des infractions, les règles ou absences de règles en place sont préoccupantes et ne semblent pas correspondre aux meilleures pratiques reconnues », commente Me Riendeau.Le fait que des gens portent par exemple plusieurs chapeaux à la fois et siègent en même temps à plusieurs conseils d’administration interreliés n’est pas l’idéal, selon lui.« Ces situations représentent des risques de conflit d’intérêts, car comment protéger l’intérêt de l’organisation A et en même temps celui de l’organisation B qui lui donne de l’argent? Un élu qui siège à un OSBL est donc confronté à une double loyauté, car il doit aussi être garant de la bonne utilisation des fonds publics. »Et ces chapeaux multiples ouvrent aussi la porte à des situations fort délicates.« La confusion des genres est presque inévitable, ajoute Me Riendeau. L’élu municipal qui au conseil municipal défend l’intérêt de la municipalité et de ses citoyens, se sent parfois investi de ce pouvoir lorsqu’il siège sur le c.a. de l’organisme qui reçoit l’argent. Or, une fois sur le c.a. de cette organisation, on lui demande d’agir et de défendre les intérêts de cette organisation avant tout, dont la mission première n’est pas nécessairement de rendre des comptes aux citoyens. »En ce qui concerne les organismes publics comme les CLD, il mentionne que la transparence est de mise, et encore davantage ces années-ci étant donné que les dépenses des administrations publiques sont scrutées à la loupe. « La transparence est importante dans les organismes publics afin de savoir comment les décisions sont prises, comment est protégé notre argent. Il ne doit pas y avoir de doute. »Il affirme du même souffle qu’une ville ou une MRC doit protéger l’argent des contribuables et, au besoin, imposer aux organismes qu’elle appuie financièrement des encadrements qui correspondent aux meilleures pratiques. « C’est un devoir de prudence, agir autrement serait imprudent. Une Ville et une MRC ne sont pas uniquement des courroies de transmission pour le financement des organismes. Ceux-ci sont autonomes c’est vrai, mais ils sont aussi redevables. Une Ville doit savoir où va et à quoi sert l’argent qu’elle verse à un OSBL », poursuit Me Riendeau.En matière de reddition de comptes, Mario de Tilly estime en faire plus que pas assez, et ce, autant au CLD Les Maskoutains qu’à la Cité de la biotechnologie. « Il y a au moins six niveaux de reddition de comptes où l’on présente nos états financiers du CLD. Au comité exécutif, au conseil d’administration, à l’assemblée générale, à la MRC, puis au ministère des Affaires municipales et au ministère du Développement économique. Dans le cas de la Cité, on présente nos états financiers à l’exécutif, au c.a., à l’assemblée générale et à la Ville de Saint-Hyacinthe. »Les états financiers et le rapport annuel de la Cité sont pourtant des documents classés confidentiels et l’assemblée générale n’est pas ouverte au public.Le président de la Cité, Claude Bernier, a déjà mentionné au COURRIER qu’il s’opposait à ce que ces documents soient remis aux journalistes, vu le caractère privé de la Cité, un organisme financé en partie par la Ville de Saint-Hyacinthe.
M.B.
