18 décembre 2014
La taxe foncière en 2015
Une hausse limitée à 1,98 %
Par: Benoît Lapierre

Ce n’est pas sur leur compte de taxes 2015 que les contribuables maskoutains découvriront les véritables effets des compressions imposées à leur Ville par le gouvernement du Québec dans le cadre de son plan d’austérité.

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Le budget adopté lundi soir par le conseil municipal repose sur une augmentation d’à peine 1,5 cent du taux de la foncière générale, lequel passe de 75,5 cents à 77 cents par tranche de 100 $ d’évaluation, soit une majoration de 1,98 %. En janvier 2014, la taxe foncière avait fait un bond de 4 %.

Pour une propriété évaluée à 200 000 $, l’impact de cette hausse sur le compte de taxe foncière ne sera que de 30 $, la facture passant de 1510 $ à 1540 $ avant l’addition des taxes de services. Celles-ci demeurent aux mêmes taux qu’en 2014 (voir tableau), sauf la taxe applicable aux piscines, qui passe de 35 $ à 50 $, une mesure qui générera 39 500 $ en revenus supplémentaires.

D’autre part, la taxe sur les immeubles non résidentiels (taxe d’affaires) passe d’un taux de 1,705 $ à un taux de 1,72 $ (+ 0,88 %), tandis que la taxe sur les immeubles industriels grimpe de 1,697 $ à 1,716 $ (+1,12 %).

Objectif atteint

En présentant les prévisions budgétaires 2015, le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, a indiqué que le conseil avait atteint son objectif, qui était de contenir une inévitable augmentation de la taxe foncière sous le taux d’inflation (2 %).

« Je peux vous assurer que la préparation de ce budget a représenté une opération colossale. L’augmentation de taxe ne sera pas plus haute que celle de l’indice des prix à la consommation. Je suis particulièrement fier de vous présenter ce budget qui a demandé des sacrifices énormes à l’ensemble des services, » a-t-il déclaré au terme de sa présentation.

En proposant l’adoption du budget, le conseiller du district La Providence, Bernard Barré, a raconté à quel point le conseil avait peiné dans sa recherche d’une solution magique pour pallier un manque à gagner de 4,3 millions $, dont 1,3 million $ « pelletés » par Québec dans la cour de Saint-Hyacinthe. « Je suis vraiment impressionné par tout le travail qui a été fait et je tiens à féliciter tout le monde (…). Vous pouvez prendre ces félicitations pour vous aussi, monsieur le maire », a-t-il lancé, lui qui n’a pas l’habitude d’encenser Claude Corbeil.

Contexte difficile

Le maire a signalé qu’au cours de la période 2013, 2014 et 2015, le gouvernement du Québec avait effectué une ponction de 4,68 millions $ dans les revenus de Saint-Hyacinthe en augmentant les frais pour les services de la Sûreté du Québec (1,99 million entre 2012 et 2015), en diminuant le remboursement de la TVQ (perte de 1 354 700 $ en 2014) et en y allant de nouvelles compressions de 1 335 262 $ en prévision de 2015.

L’an prochain, le taux de remboursement de la TVQ passera de 62,8 % à 50 %, ce qui privera Saint-Hyacinthe de 603 400 $

additionnels. Le gouvernement réduira aussi ses compensations tenant lieu de taxes sur les immeubles parapublics, de 80 % à 65 % dans certains cas. « Avec ses deux cégeps (ITA), sa Faculté de médecine vétérinaire, ses hôpitaux et de nombreuses écoles, Saint-Hyacinthe est particulièrement touchée par cette mesure », a indiqué le directeur général, Louis Bilodeau.

Outre les compressions gouvernementales, la Ville devra composer en 2015 avec la fin des mesures d’allègement liées au régime de retraite des employés municipaux et au début du remboursement du passif sur 15 ans (dépense de 1,29 million $), de même qu’avec une dépense additionnelle de 886 000 $ due à l’inflation. « Ces trois facteurs auraient pu justifier une hausse de la taxe foncière de 6,8 cents », a soutenu le maire Corbeil.

Pour éviter une hausse de cette ampleur, la Ville a dégagé une marge de manoeuvre de 3 599 935 $ en adoptant essentiellement quatre mesures. D’abord, sa contribution au fonds d’administration pour les investissements sera réduite de 1 310 234 $. Ensuite, la masse salariale et les contributions de l’employeur seront abaissées de 816 913 $, notamment grâce au gel des salaires des élus et des employés municipaux. Notons que leurs conventions collectives se termineront le 31 décembre et qu’il n’y a donc, pour l’instant, aucune augmentation de prévue pour 2015.

Troisièmement, la Ville suspendra une partie de son programme de rénovation urbaine en se limitant au volet des façades du centre-ville; elle y consacrera 305 000 $ en 2015, dont 50 % remboursés par la Société d’habitation du Québec (SHQ). En 2014, la Ville avait investi 450 000 $ dans un programme de 900 000 $, mais l’an prochain, la SHQ réduira sa participation de 297 500 $, d’où la décision de la Ville de retenir un montant identique, ce qui ampute le programme de 595 000 $.

Enfin, la Ville entend augmenter ses revenus de 877 788 $, notamment grâce à l’implantation des horodateurs et aux nouveaux tarifs de stationnement.

taxes 2014 2015
foncière 1736 $ 1771 $
eau 175 $ 175 $
assainissement 130 $ 130 $
matières résiduelles 149 $ 149 $
total : (+ 35 $) 2190 $ 2225 $
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