6 avril 2017
Une poursuite oubliée
Par: Rémi Léonard
Une poursuite oubliée

Une poursuite oubliée

Si l’incendie des bâtiments des Sœurs de la Présentation de Marie a amplement retenu l’attention des médias maskoutains et nationaux en 1992, un suivi en particulier a visiblement été perdu à travers les années.

Les archives du COURRIER témoignent bel et bien de tous les efforts déployés par la communauté pour héberger les religieuses et accueillir les élèves après l’incendie, tout comme l’impressionnante renaissance du collège et de la maison-mère, reconstruits en moins d’un an.

Un autre volet du dossier est beaucoup plus succinct : deux courts articles font état d’une mise en demeure datée du 21 avril 1992, puis d’une poursuite lancée contre la Ville de Saint-Hyacinthe en octobre de la même année par les assureurs des Sœurs de la Présentation de Marie. Puis, plus rien.

Il faut dire que le dossier s’est étalé de manière assez incroyable sur plus de 20 ans, et qu’il s’est donc conclu il n’y a pas si longtemps. Un règlement à l’amiable entre les assureurs respectifs est survenu à la fin de l’année 2012, peu avant un imposant procès qui devait s’étirer sur huit mois. À ce jour, le montant ainsi que les modalités de cette entente demeurent confidentiels, a confirmé Brigitte Massé, la directrice des communications à la Ville. Initialement, le montant de la poursuite s’élevait à 12 M$, mais il a été élevé en cours de route jusqu’à 23,6 M$.

Deux versions aux antipodes

En des termes peu flatteurs, les demandeurs soutenaient que la propagation de l’incendie et la destruction du complexe « n’ont été causées que par les seules faute, négligence, imprudence, incompétence et incurie du Service d’Incendie ». Les compagnies d’assurance accusent les pompiers de n’avoir jamais été en contrôle de l’incendie et de ne pas avoir reçu la formation appropriée pour faire face à la situation. « En fait, l’attaque et le combat d’incendie le 7 avril 1992 furent exécutés de façon improvisée et inadéquate », peut-on lire dans leur déclaration.

Les assureurs St Paul Fire & Marine (fusionné depuis avec la compagnie d’assurance Travelers, basée à Toronto) et l’Union commerciale du Canada (devenue Manuvie) soutiennent également que « plus d’une heure et quart après leur arrivée sur les lieux, les pompiers de la [Ville] étaient encore en train de déployer leur équipement » et qu’ils n’aient fait appel à l’aide intermunicipale que « plus de deux heures après leur arrivée ».

Au contraire, la Ville s’est appliquée dans sa défense à démontrer que plusieurs facteurs ont favorisé la propagation de l’incendie, dont le fait qu’il se soit déclaré dans la structure d’un « bâtiment vétuste de nature hautement combustible » et que la priorité a rapidement été donnée à l’évacuation du complexe « vu le caractère inéluctable du sort auquel était voué la Maison-mère », tel qu’a également témoigné Jacques Desrosiers, le chef de la division incendie à cette époque (voir autre texte).

Comme a aussi raconté le chef pompier, l’évacuation a été passablement compliquée par la résistance de certaines sœurs. Les pompiers ont « dû réintervenir constamment pour repousser des religieuses qui s’obstinaient à réintégrer le complexe », soutient la défense, parlant même d’entrave au travail des répondants, « dans la mesure où ils ont dû consacrer temps et efforts à pourchasser des religieuses », indique très sérieusement le document juridique.

La Ville de Saint-Hyacinthe a également présenté plusieurs rapports d’experts en protection contre l’incendie qui ont témoigné des efforts « fort louables » des pompiers, de la communication « exemplaire » sur le terrain et de la « qualité de la gestion de l’intervention », bref, d’une opération réalisée « selon les règles de l’art », nous disent ces témoins experts.

Autre facteur important, l’incendie aurait été signalé « tardivement à la centrale 911 », écrit le témoin expert Raymond Thérrien, sans qu’il soit possible de savoir depuis quand exactement le feu couvait. L’ancien chef pompier Jacques Desrosiers est également convaincu que le feu a pris naissance « bien avant » l’appel au 911, lancé à 7 h 51.

Dans l’air du temps

Connaissant bien le dossier pour en avoir été partie prenante, le chef Desrosiers a rappelé que ce démêlé judiciaire s’inscrivait dans une série de poursuites intentées par les assureurs à cette époque. Après l’arrêt Laurentides Motels contre la Ville de Beauport en 1989, les municipalités ont fait face à de multiples poursuites qui les tenaient responsables pour des dommages causés par un incendie. Les assureurs ont visiblement tenté de profiter de la manne puisque 211 actions en justice semblables ont été intentées entre 1989 et 1995, intervalle où est survenu le feu du Collège Saint-Maurice. C’est d’ailleurs pour se protéger contre ces poursuites que les fameux schémas de couverture de risques, un incontournable pour les pompiers d’aujourd’hui, ont été élaborés, a expliqué Jacques Desrosiers.

Sa plus grande crainte au fil du dossier était que la Ville soit condamnée à payer plus que sa couverture d’assurance, ce qui aurait pu se répercuter sur le compte de taxes du citoyen. Même lui ignore toujours si l’issue de la poursuite s’est avérée favorable ou non à la Ville de Saint-Hyacinthe.

Sans vouloir refaire cette longue chicane d’assureurs, Jacques Desrosiers reste convaincu qu’il a su utiliser le meilleur de ses connaissances et le maximum des ressources dont il disposait le 7 avril 1992. De toute évidence, ce genre de feu « dépassait les ressources locales et même régionales qu’on avait à ce moment-là », a soulevé le chef pompier. 

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