M. Bernier ne quittera pas l’hôtel de ville les mains vides. Il aura droit à l’allocation de départ que les municipalités ont l’obligation de verser à leurs élus au moment où ils quittent le conseil.
L’allocation de départ de tout élu se calcule en multipliant sa rémunération pour deux semaines dans la dernière année, par le nombre d’années de service. Le montant alloué ne peut toutefois excéder celui du salaire de la dernière année.Comme le règne du maire Bernier a duré 21 ans et qu’en 2013, son salaire pour une quinzaine s’élevait à 3 177,38 $, la Ville lui versera une allocation de départ de 66 725 $. Voilà qui s’ajoutera à la rente qu’il touchera en vertu du régime de retraite des élus municipaux.Si le conseil municipal n’avait pas renoncé en 2010 à l’allocation de transition qui était aussi versée aux élus qui quittaient le conseil, M. Bernier obtiendrait en prime un montant beaucoup plus important.La perte à retardement qu’il a subie en 2010 est d’autant plus importante aujourd’hui qu’en 2011, la Loi sur le traitement des élus municipaux a été modifiée de manière à ce que l’allocation de transition soit haussée de 50 %. Dans les municipalités de 20 000 habitants et plus disposant d’un règlement sur le sujet, l’allocation de transition est versée aux élus cumulant au moins deux années de service à leur départ.Jusqu’en 2011, l’allocation de transition correspondait au salaire bimestriel de l’élu multiplié par le nombre d’années de service, jusqu’à concurrence de huit mois de salaire. Mais avec le dernier amendement à la loi, c’est le salaire trimestriel qui sert maintenant de base de calcul. Cela signifie que l’allocation maximale correspond aujourd’hui à une année de salaire complète.Si le maire Bernier avait encore droit à cette allocation, il toucherait donc une somme additionnelle de 82 612 $ en quittant son poste, ce qui lui ferait 149 337 $ en primes, au total. Ce calcul tient toutefois compte de la hausse salariale de 18 % que le conseil avait accordée au maire Bernier afin que, dans son cas, la disparition de l’allocation de transition soit compensée en partie.
Salaire des élus
En plus de son salaire de 82 612 $, le maire Bernier a eu droit cette année à une allocation de dépenses de 15 662 $ libre d’impôt, ce qui a haussé sa rémunération à 98 274 $. En tant que représentant à la MRC des Maskoutains, il a aussi touché 6 703 $ en salaire, montant qui inclut une allocation de dépenses de 2 234 $. Voilà qui porte à 104 977 $ la somme de ses revenus de base en tant que maire de Saint-Hyacinthe et à quoi ressembleront les émoluments annuels du prochain maire, à son arrivée.
Quant aux conseillers, ils ont touché en 2013 un salaire de 23 602 $ et une allocation de dépenses de 11 801 $, soit un traitement de 35 403 $, au total. Si des conseillers sortants ne sont pas de retour après le 3 novembre, ils auront droit eux aussi à l’allocation de départ, dont l’importance dépend du nombre d’années de service. Par exemple, dans le cas de Louise Arpin, qui se retire après un seul mandat, cette allocation ne se chiffrera qu’à 3 631 $.
