19 septembre 2019
Vers une taxe sur le logement social
Par: Rémi Léonard

Photo François Larivière | Le Courrier ©

Un aperçu de la Terrasse du Patro, qui représente une bonne partie du parc immobilier de l’Office d’habitation des Maskoutains et d’Acton, anciennement connu comme l’OMH. Photo François Larivière | Le Courrier ©

La Ville de Saint-Hyacinthe est à la recherche d’un nouveau moyen de financer le logement social sur son territoire et tout porte à croire que les citoyens seront mis à contribution.

Publicité
Activer le son

Le conseil n’est toujours pas prêt à dévoiler sa stratégie sur cet enjeu, mais selon nos informations, le scénario le plus probable inclurait l’imposition d’une taxe spéciale de 0,01 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière, une mesure qui pourrait rapporter plus de 600 000 $ annuellement à la municipalité. Pour une propriété évaluée à 250 000 $, cette mesure représenterait 25 $ supplémentaires au compte de taxes.

Le maire Claude Corbeil a refusé de confirmer cette éventualité, plaidant qu’il ne s’agit à ce moment-ci que d’une « option sur la table ». En mai dernier, en réponse à des citoyens qui avançaient l’idée d’imposer aux promoteurs immobiliers des quotas de logements sociaux à inclure dans leurs projets, le maire Corbeil affirmait déjà que le conseil était en train d’évaluer des « pistes de solutions » pour améliorer l’offre de logements abordables. Aucune annonce officielle n’a suivi depuis.

Pour l’instant, le conseil verse annuellement 200 000 $ de son surplus accumulé afin de garnir la réserve pour le logement social. On comprend qu’un apport de 600 000 $ représenterait une augmentation salutaire dans le contexte où l’ambitieux projet Le Concorde se mettra bientôt en branle. On ignore si d’autres mesures pourraient être mises en place en parallèle à cette taxe pour soutenir adéquatement le logement social à Saint-Hyacinthe.

Aucune résolution à ce sujet n’a été déposée en séance publique. La question a toutefois fait l’objet d’une longue discussion entre les conseillers, lors de laquelle l’imposition d’un quota de logements sociaux dans les projets privés a été vue comme un frein au développement immobilier, chose non souhaitable pour les élus.

Des réactions prudentes

Pour le directeur général Louis Bilodeau, il y a deux façons de voir cet enjeu. « Soit on considère que c’est aux promoteurs privés de contribuer au logement social, soit on considère que c’est à l’ensemble de la collectivité », a-t-il énoncé. Lui et le maire ont assuré que la position du conseil n’était pas arrêtée entre ces deux possibilités. Son de cloche similaire du côté du conseiller du centre-ville, Jeannot Caron, qui a soutenu que l’imposition d’une pareille taxe n’était encore qu’une hypothèse. Lorsque la solution retenue pourra enfin être présentée, l’élu du centre-ville promet néanmoins « quelque chose qui ne s’est jamais vu Québec ». Son collègue Bernard Barré est allé un peu plus loin en reconnaissant qu’il fallait « responsabiliser » les gens face aux coûts importants que représente l’enjeu du logement social. Pour l’élu de La Providence, il serait toutefois souhaitable qu’un peu tout le monde fasse sa part, incluant les citoyens ainsi que les promoteurs.

image