17 novembre 2016
Crédit de taxes foncières agricoles
Bras de fer à l’horizon avec le gouvernement Couillard
Par: Jean-Luc Lorry
Dernièrement, plus de 400 producteurs agricoles ont manifesté devant le bureau de circonscription du ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis à Cowansville.

Dernièrement, plus de 400 producteurs agricoles ont manifesté devant le bureau de circonscription du ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis à Cowansville.

L’entrée en vigueur en janvier de la refonte du programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est loin d’être au goût du milieu agricole. Celui-ci demande au gouvernement du Québec de reporter cette réforme qui aura comme impact une majoration élevée sur le paiement de taxes foncières agricoles.

« Cette refonte fera extrêmement de tort à plus de 5 800 fermes de la Montérégie puisqu’elles pourraient avoir à payer 8 M$ de plus par année », a mentionné dans un communiqué, Christian St-Jacques, président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie. 

Dans un texte d’opinion publié fin avril dans l’hebdomadaire La Terre de chez nous, le président de l’UPA, Marcel Groleau, indiquait qu’en Montérégie-Est, une ferme de grandes cultures (330 hectares, dont 323 en cultures) hériterait d’une hausse de 42 % de sa facture.

Pour faire valoir leur mécontentement, plus de 400 producteurs agricoles ont manifesté dernièrement devant le bureau de circonscription du ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis à Cowansville. 

Pour illustrer cette augmentation à venir, le premier vice-président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie, Jérémie Letellier, dit avoir payé en 2016 environ 8 000 $ au net de taxes sur sa ferme. Avec la refonte du programme, M. Letellier mentionne qu’il déboursera l’an prochain 12 000 $, soit une augmentation de 50 %. 

« Cette réforme aura deux impacts. Les taxes scolaires ne nous seront plus remboursées. Deuxièmement, l’on ramène de 85 % à 78 %, le pourcentage de crédit de taxes sur la portion de l’évaluation municipale des terres qui excède 1 813 $ par hectare », explique en entrevue au COURRIER, Jérémie Letellier, porte-parole dans ce dossier. 

La Fédération de l’UPA de la Montérégie demande au gouvernement Couillard de reporter d’un an cette réforme et de réunir l’ensemble des intervenants concernés pour trouver des solutions viables à long terme. 

Couillard dubitatif

Interrogé sur le dossier, Philippe Couillard « ne croit pas » que de nombreux agriculteurs seront écrasés par une hausse jugée fulgurante du coût de taxes foncières.

« On ne croit pas qu’il existe des cas avec des augmentations si importantes, a déclaré le premier ministre en point de presse, lors d’un déplacement au Maroc. On voudrait voir d’où cela vient? Est-ce que cela vient d’augmentations de valeur foncière des terres ou d’autres éléments sont-ils entrés en jeu? À notre avis, tout cela demeure dans les limites de ce qui est très raisonnable. »

« Je suis déçu de la réaction du premier ministre, réplique M. Letellier. Nous sommes convaincus de l’exactitude de nos chiffres. Que le gouvernement décide de changer les règles est inacceptable. » 

En Montérégie, la valeur moyenne des terres en culture transigées en 2015 était de près de 30 000 $ l’hectare. À la Financière agricole, où l’on compile les transactions de terres agricoles, on précise que ce prix moyen ne reflète pas la valeur foncière d’une terre.

En l’espace de quatre ans, la valeur moyenne des terres en culture transigées en Montérégie a augmenté de près de 50 %.

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