22 février 2018
Contrebande de tabac
Lourde amende pour Diane Dunn
Par: Le Courrier
Photo Revenu Québec

Photo Revenu Québec

Revenu Québec a annoncé lundi que six personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Parmi celles-ci se trouve Diane Dunn, résidente de Saint-Hyacinthe.

Mme Dunn a été condamnée le 31 janvier à payer une amende de 63 664 $ dans un délai de 4 mois. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programe ACCES en 2015. Le 4 avril 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et une résidence et y ont saisi près de 9 500 cigarettes de contrebande.
Les cinq autres personnes reconnues coupables doivent quant à elles payer des amendes variant entre 67 257 $ et 291 355 $ dans un délai de 3 à 12 mois, pour un total de 725 469,40 $. Il est indiqué que « ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac ».
Revenu Québec rappelle que toute personne reconnue coupable de contrebande de tabac s’expose à des amendes minimales de 6 000 $, et que ceux qui en achètent risquent d’en recevoir une de 350 $ au minimum.

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