21 février 2019
Exceldor et les 38 hectares trouvés
Une option à considérer, dit Donald Côté
Par: Benoît Lapierre

Le conseiller Donald Côté, représentant de Saint-Hyacinthe à Saint-Hyacinthe Technopole. Photothèque | Le Courrier ©

Les 38 hectares (ha) de terrain qui sont tombés du ciel durant l’examen de la demande d’exclusion d’une autre parcelle présentée par Saint-Hyacinthe à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) doivent être considérés comme une solution de rechange dans le dossier Exceldor, estime le conseiller Donald Côté.

« Absolument. Considérant le premier refus qu’on a reçu de la CPTAQ [concernant l’autre emplacement], c’est une carte importante dans notre jeu », croit celui qui représente la Ville au conseil d’administration de Saint-Hyacinthe Technopole, l’organisme notamment chargé de la gestion des parcs industriels maskoutains.

À ce titre, il est bien au fait des démarches entourant le projet de la coopérative avicole Exceldor, laquelle envisage de déplacer son usine de Saint-Damase vers Saint-Hyacinthe, dans de nouvelles installations qu’elle construirait au coût estimé de 175 M$.

C’est dans le but premier d’accueillir ce projet que la Ville s’est adressée à la CPTAQ en mai 2018 pour être en mesure d’agrandir le parc industriel Olivier-Chalifoux à même 23,64 ha de terre cultivée dont elle a fait l’acquisition en 2006 et 2009. Mais dans l’orientation préliminaire qu’elle a produite dans le dossier le 21 janvier 2019, la CPTAQ conclut que cette demande devrait être refusée, notamment parce qu’un autre emplacement adjacent au parc industriel Théo-Phénix, au nord de l’autoroute 20, pourrait sans doute répondre aux besoins de la Ville.

Il s’agit des 38 ha que la Fédération de la Montérégie de l’Union des producteurs agricoles du Québec (UPA), dans l’argumentaire qu’elle a présenté à la CPTAQ, identifie comme étant un site disponible pour un projet industriel. L’UPA soutient – et personne ne l’a encore contredite là-dessus – que la Ville détient un droit d’utilisation non agricole sur ces terrains parce qu’elle les a acquis à des fins industrielles avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (la Loi), en 1978.

Dans l’extrait du procès-verbal de la séance du conseil du 7 septembre 1965 que nous a transmis la Ville, il est bien mentionné que ces acquisitions, au montant total de 390 000 $, sont faites en vertu du règlement 854 du 7 juin 1965 autorisant la Ville à acheter ces terrains « en vue de l’agrandissement de son parc industriel ». L’article 104 de la Loi précise qu’en pareil cas, il y a droit acquis d’utilisation non agricole.

Le conseiller Côté a mentionné qu’il était au courant que ces terrains agricoles appartenaient à la Ville de Saint-Hyacinthe et que celle-ci laissait l’École professionnelle en utiliser une partie gratuitement. Il dit se souvenir qu’il avait été question de ces terrains sous l’administration du maire Claude Bernier. « Oui, on savait qu’il y avait un droit acquis, mais de là à dire qu’on pouvait leur donner une nouvelle vocation, la réflexion n’était pas allée en profondeur. Cette partie-là [Théo-Phénix] était destinée à un usage industriel différent [que celui d’Olivier-Chalifoux]. Maintenant, pourquoi ces terrains n’ont’ils pas été considérés comme site disponible? Peut-être faudrait-il poser la question aux urbanistes », a-t-il répondu.

DEM et Saint-Hyacinthe Technopole

Par ailleurs, et toujours en sa qualité d’administrateur de Saint-Hyacinthe Technopole, M. Côté se trouve tout près d’un autre dossier de l’heure à Saint-Hyacinthe, celui du regroupement probable de Saint-Hyacinthe Technopole (SHT) et de Développement économique des Maskoutains (DEM) dans une nouvelle entité.

Comme on le sait, la création d’un seul organisme de promotion du développement économique est recommandée dans le rapport de la firme Espace Stratégies, laquelle a examiné le modèle de gouvernance en cette matière qui est en vigueur depuis 2015. LE COURRIER a pu obtenir copie de ce rapport confidentiel et en a livré un résumé dans son édition du 14 février.

« Ce rapport n’est pas une surprise pour moi. Je suis bien au courant de ce qui se passe, je le vois de l’intérieur et je peux vous dire que le statu quo n’est pas une option », a-t-il commenté.

Du même souffle, il a confirmé qu’il faisait partie du « comité de transition » qui a été chargé de jeter les bases de la nouvelle structure et de son mode de fonctionnement. Il y siège en compagnie de la préfet de la MRC, Francine Morin, du directeur général de la MRC, André Charron, du maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, du directeur général de la Ville, Louis Bilodeau, et du maire de Saint-Simon, Simon Giard.

De son côté, le maire Claude Corbeil s’est refusé à tout commentaire sur l’étude parue dans nos pages la semaine dernière. « On chemine dans ce dossier, mais on ne le travaillera pas de façon publique. L’orientation choisie sera annoncée en temps opportun », a-t-il répondu.

LE COURRIER a aussi joint le directeur général de SHT, André Barnabé, mais celui-ci n’a livré aucun commentaire sur ce dossier sensible. Quant au directeur associé de DEM, Charles Fillion, il se trouve en arrêt de travail depuis le début de l’année.

Avec la collaboration de Rémi Léonard et Jean-Luc Lorry

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