16 mai 2019
150 $ et 1 point d’inaptitude pour « des cendres et de la poussière »
Par: Olivier Dénommée

Le citoyen Daniel Blais a reçu une contravention de 150 $ accompagnée d’un point d’inaptitude pour des cendres qui seraient tombées de sa cigarette alors qu’il était sur le boulevard Casavant Ouest le 9 mai. De l’abus de la part de la policière, selon lui. Photo Annie Beauregard | Le Courrier ©

Le Maskoutain Daniel Blais a reçu plusieurs contraventions dans sa vie, mais il n’en revenait pas lorsqu’il a reçu un constat d’infraction le 9 mai aux petites heures pour avoir fumé une cigarette sur le bord du trottoir. D’autant plus que l’amende de 150 $ (100 $ + les frais) est accompagnée d’un point d’inaptitude. « C’est de l’abus de pouvoir, du harcèlement et du zèle », considère-t-il.

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Le 9 mai, vers 3 h 45, M. Blais se rend sur le boulevard Casavant Ouest pour rejoindre sa fille et son gendre qui sont déjà avec des policiers. Une fois arrivé sur place, il s’est mis à discuter avec les policiers jusqu’à ce que deux autres agents de la paix arrivent, dont une qui a pris un ton autoritaire. « J’étais sur le bord de la rue, juste à côté du trottoir, en train de parler aux autres policiers lorsqu’elle m’a dit de monter sur le trottoir. Je lui ai répondu que je paie des taxes comme tout le monde et que j’ai le droit d’être sur la voie publique. » Cette réponse frondeuse a convaincu l’agente de revenir avec une contravention.

« Elle a dit qu’elle m’a vu “botcher” ma cigarette et m’a demandé où elle était passée. Je lui ai dit que je l’avais jetée. Elle m’a donné une contravention pour avoir laissé tomber des cendres et de la poussière sur la voie publique… Je n’ai jamais vu ça! », poursuit M. Blais, qui affirme de son côté que c’est plutôt le vent qui a détaché la cendre. Sa cigarette, elle, a été déposée dans le cendrier portatif qu’il porte toujours sur lui. « Recevoir une contravention pour de la cendre qui tombe par terre? Elle n’a qu’à se tenir à côté des bars le soir, elle va en donner, des amendes! »

Du jamais vu?

Son incrédulité a été d’autant plus grande lorsqu’il a remarqué par la suite qu’en plus d’une amende salée en vertu de l’article 40 du règlement municipal G-200 (s’appliquant à toute la MRC des Maskoutains), on lui avait ajouté un point d’inaptitude alors qu’il était à pied. « J’ai rencontré un de ses confrères, je lui ai fait écouter l’enregistrement de la discussion et je lui ai montré la contravention. Il n’en revenait pas de voir qu’elle m’avait mis un point de démérite. Tous ceux à qui j’ai raconté cette histoire m’ont confirmé n’avoir jamais entendu une idiotie semblable », insiste Daniel Blais, qui affirme avoir parlé à différents policiers, membres de l’administration municipale et membres des médias après sa mésaventure.

Vérification faite, le règlement G-200 ne prévoit effectivement pas de sanction sur le permis de conduire et même l’article équivalent du Code de la sécurité routière (article 498) n’implique aucun point d’inaptitude. Les porte-parole de la SQ et de la Ville à qui LE COURRIER a parlé de cette histoire ont été extrêmement prudents dans leurs commentaires, mais n’étaient pas en mesure de justifier ce choix de sanction dans le cas présent.

Contestation en vue

Daniel Blais n’en est pas à sa première contravention, lui qui a déjà été sanctionné pour des chargements mal attachés dans la boîte de son camion. Il a déjà confirmé avoir entrepris les démarches de contestation et est optimiste de ses chances de remporter sa cause. « Quand je suis vraiment en tort, pas de problème, je paie. Mais là, je n’ai pas l’intention de lâcher le morceau. Maintenant, j’attends de connaître la date de ma comparution pour me défendre de cette contravention ridicule », conclut le citoyen.


Le règlement en cause

MRC des Maskoutains, Règlement G-200
Article 40 – Nuisances générales

Il est interdit au propriétaire, locataire ou occupant d’un endroit privé ou à toute personne de déposer, laisser déposer, laisser répandre, laisser subsister, laisser s’accumuler ou laisser prospérer, les cas échéant, sur un lot vacant, un lot construit ou un terrain partiellement construit ou sur les voies et endroits publics, y incluant les fossés et cours d’eau, qu’elles soient visibles ou non pour le public, les nuisances suivantes : […] j) cendres et poussières;

Peine prévue : jusqu’à 100 $ plus les frais

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