9 janvier 2020
Régie intermunicipale
Ça passe ou ça casse
Par: Martin Bourassa

L’année 2020 débute dans l’incertitude à la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains, en lien avec le contrat de gestion des matières organiques.

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La Ville de Saint-Hyacinthe cherche encore à s’en défaire et à réduire ses pertes puisque les matières censées se rendre du bac brun jusqu’à l’usine de biométhanisation sont de piètre qualité et donc d’aucune utilité dans la fabrication de biogaz. Faute de pouvoir traiter ces déchets, la Ville doit les envoyer au compostage à ses frais. Et elle est tannée de payer pour tout le monde.

Elle a donc tenté, sans succès jusqu’ici, de briser le contrat la liant pour encore quelques années à la Régie et de convaincre les municipalités membres de payer leur juste part du traitement des résidus organiques en 2020. Cette démarche apparaît légitime quand on regarde le dossier avec les yeux de la Ville de Saint-Hyacinthe. Sauf que, pour les autres Municipalités, rouvrir ce contrat signifie des frais supplémentaires à acquitter alors qu’un contrat avantageux a été signé de bonne foi entre la Ville de Saint-Hyacinthe et la Régie intermunicipale. La Ville de Saint-Hyacinthe a d’abord dénoncé ce contrat en alléguant que la Régie ne s’était pas acquittée de ses obligations, elle qui était tenue de lui fournir des déchets organiques de première qualité et exempts de contaminants. Ses propres citoyens font partie du problème qu’elle dénonce haut et fort puisque ces déchets organiques proviennent en bonne partie de la ville-centre.

Dans sa recherche de solutions, la Ville de Saint-Hyacinthe a fait cavalier seul. Elle a commencé par dénoncer le contrat et exiger un redressement budgétaire de 650 000 $ de la part des municipalités membres de la Régie pour 2020.

Si cette première offre a été acceptée à la Régie, elle s’est vite butée à une fin de non-recevoir une fois rendue à la table des conseils municipaux qui devaient l’accepter au deux tiers. À la plus récente réunion de la Régie en décembre, la Ville de Saint-Hyacinthe a mis de l’eau dans son vin en revoyant sa facture initiale à la baisse. Cette dernière a été ramenée à 265 000 $. Cette seconde offre a été acceptée, mais il n’est pas dit qu’elle ne sera pas encore balayée du revers de la main une fois qu’elle sera débattue dans les 25 Municipalités des deux MRC. La réponse est imminente.

Pour l’instant, je tire deux ou trois leçons de cet intéressant dossier.

D’abord, il faut contester non pas la position prise par la Ville de chercher à rouvrir ce contrat qui lui est défavorable, mais la manière de procéder. Selon ce qu’on connaît du dossier jusqu’ici, elle a pris de front ses partenaires et clients au lieu de tenter de négocier avec tact et diplomatie pour trouver un terrain d’entente. Pourquoi ne pas avoir demandé l’aide d’un médiateur? Selon le résultat de la deuxième proposition, cette alternative pourrait peut-être porter fruit.

Par ailleurs, la situation exceptionnelle et inusitée dans laquelle se retrouve la Ville de Saint-Hyacinthe et la Régie intermunicipale mériterait certes un éclairage externe et indépendant. Même si le maire de Saint-Hyacinthe refuse de le dire publiquement, Saint-Hyacinthe se retrouve juge et partie dans ce dossier, étant à la fois le fournisseur de la Régie pour la gestion des matières organiques et aussi client d’elle-même à titre de membre votant et payant de la Régie des déchets.

Est-ce bien légitime pour la Ville de Saint-Hyacinthe de pouvoir voter pour révoquer à sa demande son propre contrat? À la place des autres municipalités membres de la Régie, j’aurais déjà exigé un avis juridique sur cette question fondamentale. Et cet avis externe aurait été payé à même les fonds de l’organisme. Est-ce que la Ville de Saint-Hyacinthe aurait donné son accord à une résolution engageant des frais juridiques sur cette délicate question? Juste d’y penser confirme à quel point c’est tordu.

Enfin, ce crêpage de chignon autour du contrat de gestion des bacs bruns confirme qu’il ne faut pas prendre à la légère le travail de la Régie intermunicipale, le rôle important des administrateurs et l’utilité des gens que l’on y délègue. Il faut s’assurer que des gens compétents et disponibles s’y consacrent avec sérieux. Voilà un principe élémentaire qu’il faut avoir en tête au moment de procéder aux nominations d’usage dans chacune des Municipalités.

On ne doit pas aller à la Régie pour y faire de la simple figuration et prendre quelques dollars faciles au passage. Il faut y aller par intérêt et par conviction.

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