3 septembre 2015
Consigne des contenants de verre et redistribution des redevances à l’élimination : la Régie prend position!
Par: Le Courrier

Lors de sa récente assemblée du conseil d’administration, la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains a pris position à l’égard de deux dossiers importants relativement à la gestion des ­matières résiduelles. Reconnue sur l’échiquier provincial pour son caractère proactif relativement à la gestion des ­matières résiduelles sur le territoire qu’elle dessert, notamment avec son ­programme de collecte à trois voies ­implanté depuis 2007, son programme régional de vidange des installations ­septiques depuis 2011 et le traitement des matières organiques par biométhanisation depuis 2014, la Régie se devait de se positionner clairement à l’égard de deux dossiers majeurs qui concernent la gestion des matières résiduelles.

Dans un premier temps, une orientation claire a été adoptée afin de confirmer l’importance de maintenir la coexistence de la collecte sélective des matières ­recyclables et de la consigne. Comme le mentionnait le président de la Régie, Guy Bond : « …La Régie considère qu’il est temps de moderniser, d’actualiser et d’optimiser ces deux systèmes et d’inviter le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à procéder à l’élargissement du système de consigne à l’égard des bouteilles de vin et de ­spiritueux. La consigne qui existe depuis 30 ans, n’a jamais été adaptée à la ­nouvelle réalité et le 5 sous d’il y a 30 ans n’a plus la même valeur en 2015… ».

Le directeur général de la Régie, Réjean Pion en a profité pour rappeler que : « …Bien que le verre actuellement collecté sur le territoire de la Régie soit entièrement recyclé auprès d’une entreprise de la Mauricie, la situation générale sur le territoire québécois demeure préoccupante. En réduisant la quantité de verre dirigée vers les centres de tri, il deviendra plus facile de gérer le volume ainsi généré en ayant recours aux procédés novateurs qui sont destinés à cette fin, notamment la micronisation du verre, la mise en ­marché de dalles écologiques, l’intégration du verre dans le béton, etc. ».

Le verre est reconnu par de nombreux centres de tri comme étant une matière problématique qui est recueillie lors de la collecte sélective. Coûteux à recycler, il n’a pas ou n’a que peu de valeur marchande dans le contexte actuel. Lorsqu’il se brise au cours de la collecte des ­matières recyclables, le verre devient un contaminant à l’égard des autres ­matières. Il en affecte ainsi la valeur, en plus d’entraîner une usure prématurée des équipements des centres de tri, ­entrainant ultimement des frais pour les citoyens.

De plus, alors qu’actuellement il n’est pas rare qu’un centre de tri doive payer entre 40 $ et 50 $ pour disposer d’une tonne de verre, considérant notamment la qualité de la matière, un verre trié à la source dans un processus de consigne, pourrait se vendre jusqu’à 80 $ ou 100 $ la tonne. D’ailleurs, comme le rappelait ­Denis Lessard dans un article parut le 24 avril dernier dans le quotidien La Presse : « …Un récent sondage Léger ­Marketing révèle que 89 % des Québécois iraient rapporter leurs bouteilles de vin si elles étaient consignées… ».

D’autre part, le conseil d’administration de la Régie a adopté une résolution visant à demander au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements ­climatiques (MDDELCC) de revoir le mode de calcul de la performance territoriale afin d’être plus équitable et de ­refléter les réalités et les limites de ­précisions des données disponibles, dans le cadre du programme de redistribution aux municipalités de la redevance à l’élimination.

En effet, selon la méthode de calcul ­précédente, la performance résidentielle constituait 80 % de la structure de pondération et la performance territoriale ­(résidentielle et ICI) représentait l’autre 20 % en 2013. Le changement de mode de calcul de la redistribution de la redevance aura pour effet de ne considérer dorénavant que la performance territoriale ­(résidentielle, ICI et CRD). Cette façon de calculer la redevance à l’élimination à être versée aux municipalités fait en sorte que la performance territoriale reflète davantage le degré d’industrialisation et le niveau de construction/démolition d’une municipalité que sa réelle performance en gestion des matières résiduelles. De plus, les municipalités n’ont aucun pouvoir ou contrôle sur les déchets produits par les ICI et les CRD sur leur ­territoire.

Le nouveau mode de calcul de la redistribution a pour effet de désavantager ­fortement les municipalités industrielles alors que ce sont généralement celles-ci qui ont pour effet de maintenir les différentes régions du Québec en bonne santé économique. Le gouvernement veut créer de l’emploi afin de faire tourner l’économie, mais il prévoit compenser davantage les municipalités et les régions moins performantes à ce chapitre parce qu’elles génèrent ainsi moins de matières ­résiduelles. Il est prouvé que lorsque l’économie est florissante, le niveau de consommation connait une hausse et inévitablement, génère plus de matières résiduelles.

En prenant ainsi position, la Régie lance un message clair au gouvernement en l’invitant à s’assurer que les municipalités, et ultimement les citoyens, ne soient pas pénalisés.

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