Revenu Québec a indiqué hier, mercredi, qu’il a déposé un total de neuf chefs d’accusation contre Denis Picard, de Saint-Hyacinthe, et Christian Vaillancourt, de Cowansville, à la suite d’une enquête concernant un présumé cas de fraude fiscale dans le domaine du recyclage de métal. 

Ils risquent chacun des amendes minimales totalisant 592 106 $, en vertu de la Loi sur l’administration fiscale (TVQ) et de la Loi sur la taxe d’accise (TPS). 

Les deux hommes sont accusés conjointement d’avoir produit des déclarations fausses ou trompeuses et d’avoir fait de fausses inscriptions dans les registres de la société 7828632 Canada inc. De plus, ils sont accusés d’avoir volontairement éludé ou tenté d’éluder le versement des taxes. 

Les infractions reprochées se rapportent aux périodes de déclaration du 1er septembre au 31 décembre 2015. 

Les accusations ont été déposées dans le cadre de l’enquête Nobélium réalisée en partenariat avec la Sûreté du Québec. Elle visait à démanteler un stratagème de fraude fiscale utilisé par des entreprises du domaine de la récupération et du recyclage de métal. La date de poursuite des procédures devant la cour a été fixée au 10 septembre, au palais de justice de Saint-Hyacinthe. 

Faillite de 21 M$

Comme mentionné la semaine dernière dans LE COURRIER, cette enquête découle de la faillite nébuleuse de l’entreprise Métaux Picard à Saint-Pie. Croulant sous des dettes de 21 M$, elle avait dû fermer ses portes au printemps 2016. Une bonne vingtaine de personnes avaient été rencontrées ou arrêtées pendant l’enquête policière qui aurait permis la mise à jour d’un stratagème frauduleux complexe qui a permis à une organisation criminelle de détourner des fonds à son profit par l’entremise d’intermédiaires et de prête-noms. Pour environ 17 M$ d’effets bancaires en argent comptant auraient ainsi été échangés par ces derniers sur une période de 19 mois.