Cette année, la Régie du logement fixe à 0.6 % le taux de base d’augmentation pour les logements dont le chauffage n’est pas inclus. Quand le montant du loyer inclut le chauffage, ce taux est à 1,0 % si le chauffage est électrique, 1,8 % pour le chauffage au gaz et à 1,4 % quand le chauffage est à l’huile (mazout). Aussi pour chaque mille dollars investit en rénovation ou réparation dans un appartement, le propriétaire peut augmenter le loyer de 2,42 $ (divisé par 12 mois). De la même manière pour chaque mille dollars investit dans l’immeuble ou sur le terrain il peut augmenter de 2,42 $ (divisé par le nombre de logement dans l’immeuble, divisé par 12 mois). À cela s’ajoute l’augmentation des taxes scolaires et municipales (toujours divisé par 12 mois divisé par le nombre de logement dans l’immeuble).

Dans tous les cas, il est toujours préférable de se renseigner et de tenter de négocier à l’amiable avec le propriétaire. Quand on finit par s’entendre sur un montant, il faut mettre le tout par écrit dument signé, en incluant les autres modifications demandées par le propriétaire. Ces modifications peuvent être, par exemple, le paiement de la peinture, l’inclusion ou l’exclusion d’un stationnement. Toute modification au bail qui diminue la valeur locative du logement doit faire l’objet d’une diminution de loyer.

Il est toutefois important, si aucun accord n’a été possible, de refuser par courrier recommandé, dans un délai de 1 mois après la réception de l’avis.

De la même façon, il est impératif de donner son avis de non renouvellement dans un délai de 1 mois après la réception de l’avis d’augmentation ou de modification si l’on choisit de déménager. Si on ne reçoit aucun avis on doit, avant le 31 mars, envoyer par courrier recommandé un avis de non-renouvellement (pour les baux de 12 mois prenant fin le 30 juin).

Pour toute information, il faut consulter le Comité Logemen’mêle au 450 502-LOGE (450 502-5643).