14 juin 2018
Rapport du Vérificateur concernant les baux publics de Beauward
Des lacunes constatées dans les baux sélectionnés
Par: Jean-Luc Lorry
Des lacunes constatées dans les baux sélectionnés

Des lacunes constatées dans les baux sélectionnés

Le rapport attendu du Vérificateur général du Québec portant sur l’octroi de certains contrats de location passés entre les Centres d’achats Beauward et la Société québécoise des infrastructures (SQI) ainsi qu’avec le Cégep de Saint-Hyacinthe est loin d’être accablant puisque celui-ci fait état uniquement de lacunes observées dans le processus d’attribution.

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La Vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, a déposé hier, mercredi, à l’Assemblée nationale, un rapport intitulé « Gestion de certains baux et contrats d’aménagement conclus notamment avec des entreprises de Marc Bibeau ou de Georges Gantcheff ».

Son intervention fait suite à une motion de la Coalition avenir Québec (CAQ) – déposée et adoptée unanimement en avril 2017 – pour savoir si l’entreprise de Marc Bibeau aurait pu bénéficier de conditions préférentielles ou de tarifs avantageux.

Baux conclus par la SQI

La SQI a conclu six baux avec les Centres d’achats Beauward pour loger plusieurs institutions sur le site des Galeries St-Hyacinthe, dont le bureau régional de la Financière du Québec ou la Direction régionale du ministère du Travail.

Pour dresser son rapport, le bureau de la Vérificatrice a scruté à la loupe deux contrats de location dont les organismes publics logent dans un même immeuble de bureaux intégré aux Galeries St-Hyacinthe. Une antenne locale de la Régie du logement et du Tribunal administratif du Travail font partie des locataires du 3225, avenue Cusson. Pour l’un de ces deux locataires, la Vérificatrice considère que l’appel d’offres n’avait pas vraiment favorisé la concurrence.

Pour le deuxième bail, la Vérificatrice souligne que « le fait de ne pas aller en appel d’offres n’a pas permis à la SQI de s’assurer d’obtenir les meilleures conditions possible ». Pour ce bail de cinq ans (2010-2015) négocié de gré à gré, la Vérificatrice considère qu’il y a eu un manquement au niveau de l’analyse financière, de l’analyse de marché ainsi que du contrôle des frais d’exploitation.

La Vérificatrice constate aussi des lacunes similaires pour un bail conclu par la SQI au 3100, boulevard Laframboise (tour C des Galeries) et pour un second établi au 1355, rue Daniel-Johnson Ouest (Carrefour St-Hyacinthe). Dans ce dernier loge la direction régionale de la Montérégie-Est du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Centre de formation du Cégep

L’équipe d’analystes du vérificateur général s’est également penchée sur deux contrats de location entre le Cégep de Saint-Hyacinthe et l’entreprise de Marc Bibeau.

Depuis 2012, le centre collégial de formation du Cégep occupe plusieurs locaux dans le complexe commercial des Galeries St-Hyacinthe.

Un premier bail de cinq ans (2012-2017) avait été signé à la suite d’un appel d’offres public. Celui-ci a été renouvellé jusqu’en 2022 cette fois de gré à gré, c’est-à-dire sans offrir la possibilité à d’autres propriétaires de soumissionner.

Le Cégep explique en quelques lignes dans le rapport de la Vérificatrice sa décision de s’être entendu avec les Centres d’achats Beauward.

« Le Cégep de Saint-Hyacinthe attendait, du Ministère, une autorisation pour obtenir des espaces supplémentaires en mars 2012, dans un contexte de grève étudiante. Notons que le Cégep a fait le choix, pour maximiser la concurrence, d’effectuer un appel d’offres public plutôt que sur invitation, même si ce mode de sollicitation n’était pas obligatoire en vertu des lois et règlements », peut-on lire dans le rapport.

À propos du bail reconduit, la Vérificatrice note trois lacunes relatives à l’analyse des besoins, à l’appel à la concurrence et à une analyse du marché.

« Le Cégep a obtenu l’approbation du Ministère [sur le renouvellement de bail] », nous avait alors précisé Véronique Blain, directrice du Service des communications du Cégep de Saint-Hyacinthe.

Quant à l’écart de coût entre les deux baux (3 M$ pour le premier et 2,2 M$ pour le second), Mme Blain avait souligné qu’il y avait des améliorations locatives incluses au premier bail, contrairement au second.

Par voie de communiqué, les Centres d’achats Beauward a dit accueillir favorablement les conclusions du rapport à l’effet que rien ne permet à la Vérificatrice générale de constater que Beauward a bénéficié d’un quelconque traitement de faveur par rapport à d’autres propriétaires.

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