11 mai 2017
Litige avec Revenu Québec à propos de la campagne image de marque
La Chambre espère régler pour 32 000 $ 
Par: Jean-Luc Lorry

La Chambre de commerce de la grande région de Saint-Hyacinthe espère se sortir prochainement de l’imbroglio dans lequel elle est prise avec Revenu Québec.

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Dans le cadre de la gestion de la campagne d’image de marque, l’organisme maskoutain avait reçu un avis de cotisation de 155 038 $ pour des réclamations de crédits de taxes jugées non admissibles.

Pour promouvoir la région et faire connaître la nouvelle image de marque, la Chambre de commerce avait lancé en 2014 une vaste campagne publicitaire financée par la Ville, la MRC des Maskoutains et une trentaine de donateurs privés.

Pour pouvoir délivrer des reçus fiscaux, la Ville percevait les dons et transférait ensuite les sommes à la Chambre de commerce. La direction générale de la Chambre indique qu’après plusieurs échanges avec Revenu Québec, la réclamation concerne maintenant uniquement la contribution faite parla Ville de Saint-Hyacinthe qui se chiffre à un montant de 325 978 $.

« Revenu Québec considère que la campagne d’image représente un service offert à chaque citoyen, donc taxable. À la Chambre de commerce, nous ne partageons pas cette interprétation. Nous estimons plutôt que les montants reçus représentent une donation », mentionne Pierre Rhéaume, directeur général de la Chambre de commerce.

Après discussion, la Chambre, assistée par la firme de comptabilité Deloitte, est arrivée à une entente financière avec Revenu Québec.« Pour clore ce dossier complexe, nous avons demandé une quittance pour un montant final de 32 000 $ », indique M. Rhéaume. 

Pour éviter toute mauvaise surprise, la Chambre de commerce avait provisionné un montant de 155 000 $. 

La réclamation reçue par la Chambre couvre la période d’avril 2014 à septembre 2015 et vise la TPS et la TVQ qui ont déjà été remboursées à la Chambre par Revenu Québec ainsi qu’un montant de taxes qu’elle aurait dû déclarer dès la réception des fonds, en provenance de la Ville. 

Interrogée sur le sujet, la Ville de Saint-Hyacinthe a décliné notre demande d’entrevue auprès du directeur du Service des finances, Michel Tardif. « Le dossier de la campagne d’image de la grande région relève de la Chambre de commerce », nous a répondu par courriel Brigitte Massé, directrice des communications à la Ville.

La Ville rembourse 267 000 $

Ces derniers mois, les fiscalistes de Revenu Québec se sont également tournés vers la Ville de Saint-Hyacinthe pour réclamer la TPS et la TVQ qu’elle n’a pas perçu sur certains services pour les cinq dernières années.

« Il s’agit d’un ajustement lié à une différence d’interprétation de la nature taxable ou non de certaines activités. Par exemple, la facture envoyée aux municipalités avoisinantes, dans le cadre de l’entente supralocale, n’était pas taxée au cours des dernières années. Il en est de même pour la vente de billets à certains organismes », explique Brigitte Massé.

La Ville a dû verser 95 246 $ et un second montant de 171 881 $ pour éponger deux avis de cotisation.

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