12 janvier 2017
Équipements supralocau
La Commission municipale dans le dossier
Par: Benoit Lapierre
La Commission municipale dans le dossier

La Commission municipale dans le dossier

Le centre culturel Humania Assurance fait partie des équipements de loisir qui se sont ajoutés à Saint-Hyacinthe depuis 2002. Photothèque | Le Courrier ©

Le centre culturel Humania Assurance fait partie des équipements de loisir qui se sont ajoutés à Saint-Hyacinthe depuis 2002. Photothèque | Le Courrier ©

Les négociations entre la Ville de Saint-Hyacinthe et les 16 autres municipalités de la MRC des Maskoutains au sujet du financement des équipements supralocaux vont s’ouvrir en présence d’un médiateur de la Commission municipale du Québec (CMQ).

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Ainsi en a décidé le conseil des maires à sa séance publique du 14 décembre, de façon unanime. Le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, dont le vote est déterminant à la MRC, n’aurait eu qu’à lever la main pour empêcher cette arrivée de la CMQ dans le dossier des services de loisir dispensés par la ville-centre, mais il n’en a rien fait.

« On va se faire accompagner par la Commission. Elle va demeurer avec nous tout au long du parcours », a-t-il confié au COURRIER après la séance.

Les maires ont été conviés par la suite à une première rencontre qui aura lieuce soir même, 12 janvier, dans la salle du conseil de la MRC. La rencontre sera animée par Nancy Lavoie, juge administrative et médiatrice à la CMQ.

« Le rôle du médiateur est de permettre aux parties d’échanger leur point de vue et de favoriser une entente entre elles. Il peut donner son avis sur le différend s’il subsiste et formuler des recommandations », peut-on lire dans la section de la Loi sur la Commission municipale traitant de la médiation.

La médiatrice Lavoie va d’abord consulter les parties pour établir les règles applicables à la médiation, les mesures propres à en faciliter le déroulement, de même que le calendrier des rencontres. En théorie, une médiation ne peut se prolonger au-delà de 30 jours après la date de nomination du médiateur, mais les parties pourraient en convenir autrement. À la fin de l’exercice, la médiatrice transmettra son rapport au président de la Commission et, s’il y a lieu, une copie de l’entente signée entre les parties.

Retour sur 2000 et 2002

Ce mandat de médiation ne doit pas être confondu avec une étude sur la nature locale ou supralocale d’équipements municipaux, un travail que la CMQ peut aussi accomplir à la demande du ministre des Affaires municipales, comme le veut une nouveauté qui a été insérée dans la législation en 2000. 

En décembre 2000, la Ville de Saint-Hyacinthe avait d’ailleurs enjoint la ministre Louise Arel de demander l’intervention de la CMQ dans le dossier des équipements et services supralocaux de la MRC des Maskoutains. Un avis public à ce sujet a finalement paru dans le journal Le Clairon le 31 août 2002. « Prenez avis que la Commission municipale du Québec a reçu mandat du ministre des Affaires municipales et de la Métropole de faire une étude visant à déterminer le caractère local ou supralocal d’équipements situés sur le territoire de la MRC Les Maskoutains. Si la Commission estime que des équipements ont un caractère supralocal, son rapport au ministre devra comporter une recommandation indiquant quel organisme municipal sera responsable de leur gestion, en plus de prévoir les règles permettant d’établir la quote-part de chacune des municipalités locales qui devront participer au financement des dépenses liées à ces équipements ou au partage des revenus qu’ils produisent », pouvait-on lire dans l’avis.

Mais l’étude en question n’a jamais été réalisée. Avant que la CMQ accomplisse son mandat, la Ville de Saint-Hyacinthe s’était entendue avec les 16 autres municipalités sur un nouveaupartage des frais de financement des équipements supralocaux. L’accord signé en décembre 2002 remplaçait les ententes intermunicipales précédentes, venues à échéance le 31 décembre 2001 et prolongées d’un an par la suite, en raison des circonstances.

« La présente entente constitue la représentation de la Ville, des municipalités et de la MRC à la Commission municipale du Québec suite à la parution de l’avis public dans Le Clairon Régional le 31 août 2002. La Commission municipale pourra ainsi déposer la présente entente pour fin de recommandation au ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, André Boisclair », précise le document. 

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