3 août 2017
Remboursement de taxes à propos de la campagne d’image
La convention de partenariat entre la Chambre et la Ville modifiée
Par: Jean-Luc Lorry
Voisin de l’hôtel de ville, la Chambre de commerce de la grande région de Saint-Hyacinthe (immeuble en premier plan) avait signé en 2014 une convention de partenariat avec la Ville pour mettre en place la campagne d’image régionale. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Voisin de l’hôtel de ville, la Chambre de commerce de la grande région de Saint-Hyacinthe (immeuble en premier plan) avait signé en 2014 une convention de partenariat avec la Ville pour mettre en place la campagne d’image régionale. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Pour permettre à la Chambre de commerce de la grande région de Saint-Hyacinthe d’obtenir le remboursement des taxes (TPS et TVQ) sur les sommes consacrées à la campagne d’image, la Ville s’est engagée à modifier la convention de partenariat signée en juillet 2014 avec l’organisme, a constaté LE COURRIER.

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« La Chambre de commerce pourrait ainsi récupérer les taxes dans le cadre de cette campagne pour un montant de 155 038 $, faisant en sorte de libérer cette somme pour compléter cette campagne promotionnelle », peut-on lire dans un rapport du Service des finances de la Ville, dont nous avons obtenu copie.
Cette campagne planifiée sur trois ans et dont le coût était estimé à 1,2 M$ devait se financer par des contributions en provenance de la Ville, de la MRC des Maskoutains et de partenaires privés.
La Ville s’était engagée à verser à la Chambre l’équivalent de deux dollars par citoyen demeurant sur son territoire, soit une somme de 327 978 $ sur une période de trois ans.
La MRC des Maskoutains avait fixé sa contribution à 95 685 $. De partenaires privés locaux, on espérait une contribution additionnelle de 750 000 $.
Afin que la Chambre se qualifie pour un remboursement de taxes, Revenu Québec a demandé deux modifications. La Ville doit remplacer le nom de l’ancien président Louis Gendron par celui de son successeur Simon Giard et préciser que toutes les sommes versées par la Ville à la Chambre incluaient les taxes applicables.
« L’effet de ces changements fait en sorte que la Chambre de commerce pourrait obtenir un remboursement sur les frais encourus lors de la campagne Image de marque », écrit Michel Tardif, directeur du Service des finances de la Ville.
Dans son rapport, M. Tardif précise que ces changements n’ont aucun impact financier pour la Ville et permettent à la Chambre de commerce de récupérer la totalité des taxes cotisées.
Partenaires privés
Alors que la chambre de commerce locale s’attendait à recevoir un montant de 750 000 $ de donateurs privés pour participer au financement de la campagne d’image, c’est plutôt une somme de 572 000 $ qui représentera la part du milieu des affaires et institutionnel.
« Jusqu’à présent nous avons reçu pour cette campagne un montant de 900 334 $. Il reste encore 95 500 $ à recevoir », précise Pierre Rhéaume, directeur général de la Chambre de commerce.

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