21 juillet 2016
Redevances sur les carrières et sablières
La Haute-Yamaska réclame sa part
Par: Benoit Lapierre
La Haute-Yamaska réclame sa part

La Haute-Yamaska réclame sa part

Le va-et-vient des camions qui entrent et ressortent d’une carrière aussi importante que celle de Saint-Dominque endommage le réseau routier local, d’où les redevances versées aux municipalités par l’exploitant.

Le va-et-vient des camions qui entrent et ressortent d’une carrière aussi importante que celle de Saint-Dominque endommage le réseau routier local, d’où les redevances versées aux municipalités par l’exploitant.

Les redevances que touchent les municipalités de la MRC des Maskoutains sur l’exploitation des carrières et sablières de la région font saliver leurs voisines de La Haute-Yamaska.

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Cette MRC vient de s’adresser au conseil des maires de la MRC des Maskoutains pour demander que soit établi un nouveau partage des redevances, principalement en ce qui concerne Les Carrières de Saint-Dominique, le deuxième site en importance au Québec après celui de Carrière Saint-Eustache.

Ces droits, que la loi impose aux exploitants depuis le 1er janvier 2009, ont rapporté pas moins de 1,1 M$ aux 17 municipalités des Maskoutains en 2015, après ponction de 5 % par la MRC pour les frais administratifs (58 000 $). Ces redevances incluent un montant net de 93 496 $ (paiement brut de 98 417 $) en provenance de la Carrière de Mont-Saint-Hilaire, située dans la MRC de La Vallée-du-Richelieu. Cette carrière fait l’objet d’une entente régionale de partage, comme celle que voudrait conclure la MRC de La Haute-Yamaska au sujet des Carrières de Saint-Dominique. À elle seule, cette entreprise a versé 953 259 $ au fonds régional des carrières et sablières en 2015, ce qui représente 86 % de son contenu.

La MRC des Maskoutains redistribue cet argent aux municipalités selon un mode de partage qui accorde d’abord 25 % des redevances d’un site à la municipalité où il se trouve. Une seconde tranche de 25 % est répartie entre les municipalités de la première couronne, selon le nombre de kilomètres de voies publiques dans chacune, puis une troisième tranche, entre les municipalités de la troisième couronne. Enfin, la dernière tranche de 25 % est distribuée à toutes les municipalités, toujours selon la longueur du réseau routier local.

Cette répartition fait en sorte que c’est la Ville de Saint-Hyacinthe qui touche la plus grosse part des redevances sur les carrières et sablières (361 796 $ en 2015), suivie de la municipalité de Saint-Dominique (268 634 $ en 2015) et de la Ville de Saint-Pie (105 087 $ en 2015). Pour la Carrière de Mont-Saint-Hilaire seulement, c’est la municipalité de Sainte-Marie-Madeleine, toute proche, qui arrive au premier rang des bénéficiaires des redevances, du moins du côté de la MRC des Maskoutains (34 874 $ en 2015).

La démarche qu’entreprend la MRC de La Haute-Yamaska risque fort de se solder par une réduction des redevances pour les municipalités des Maskoutains. « On va essayer de s’entendre (sur un nouveau partage) et à défaut d’y arriver, on ira en médiation devant la Commission municipale du Québec (CMQ) », a indiqué le directeur général de la MRC des Maskoutains, Gabriel Michaud.

Il a ajouté que de son côté, la MRC des Maskoutains allait traiter le dossier suivant le principe de la réciprocité, c’est-à-dire qu’elle réclamera des redevances du côté de la Haute-Yamaska, si elle peut le faire. « Nous leur avons demandé de nous fournir des informations sur les sites limitrophes à notre territoire », a-t-il annoncé.

C’est en décembre 2011 que la MRC de la Haute-Yamaska s’est adressée à des municipalités et MRC limitrophes, dont Les Maskoutains, de même qu’à la CMQ au sujet de l’attribution des redevances.

« Nous n’avons pas encore eu le temps de négocier avec tout le monde. Avec la MRC Brome-Missisquoi, ça a été excessivement long; on a terminé à la fin de 2015, et on voulait que ce soit fait avant de commencer avec la MRC des Maskoutains », a expliqué Johanne Gaouette, directrice générale de la MRC de la Haute-Yamaska.

En 2015, les sept municipalités de la MRC de la Haute-Yamaska, dont Granby, ont touché au total 225 443 $ en redevances sur les carrières et sablières, ce qui donne une moyenne de 32 206 $ par municipalité, comparativement à 65 015 $ dans le cas des 17 municipalités de la MRC des Maskoutains.

La part que les carrières et sablières doivent verser en redevances est déterminée par décret gouvernemental. Pour 2015, elle s’établissait comme suit : 55 cents par tonne métrique et 1,05 $ par mètre cube, ainsi que 1,49 $ par mètre cube dans le cas de la pierre de taille.

Gabriel Michaud a indiqué que la MRC effectuait des visites annuelles des sites pour s’assurer que les déclarations des exploitants reflétaient bien la réalité. « Nous considérons que ces déclarations sont fiables. La carrière la plus importante, celle de Saint-Dominique, nous fournit des pièces justificatives. Ils tiennent leurs livres pas mal ouverts pour nous. »

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