1 février 2018
La taxe de bienvenue rehaussée pour les transactions majeures
Par: Rémi Léonard
La Ville de Saint-Hyacinthe perçoit maintenant une taxe de bienvenue bonifiée sur tout immeuble vendu à plus de 500 000 $ sur son territoire. Photo François Larivière | Le Courrier

La Ville de Saint-Hyacinthe perçoit maintenant une taxe de bienvenue bonifiée sur tout immeuble vendu à plus de 500 000 $ sur son territoire. Photo François Larivière | Le Courrier

Le droit de mutation immobilière, communément appelé taxe de bienvenue, a été porté à la hausse à Saint-Hyacinthe pour les transactions de plus de 500 000 $. Cette augmentation, adoptée en douce lors de la séance du conseil municipal du 15 janvier, a été rendue possible par une disposition du projet de loi 122, qui accorde plusieurs nouveaux pouvoirs aux municipalités.

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Le directeur général Louis Bilodeau a confirmé après la séance que Saint-Hyacinthe avait décidé de se prévaloir de cette occasion afin de diversifier ses sources de revenus. Le taux utilisé pour calculer le droit de mutation grimpe ainsi à 3 % au lieu de 1,5 % pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $. On parle par exemple de 8 900 $ en taxe de bienvenue pour l’achat d’une propriété de 600 000 $, une différence de 1 500 $ par rapport à l’ancien calcul. Rejoint par LE COURRIER, le président de la Chambre immobilière de Saint-Hyacinthe, Stéphane Arès, trouvait certes l’augmentation importante, mais ne voulait pas pour autant remettre en cause la décision. M. Arès se questionne plutôt sur son entrée en vigueur. Sans annonce officielle, on a vu apparaître sur le site de la municipalité les taux modifiés, qui sont entrés en vigueur le 18 janvier. Même s’il reconnaît que peu de transactions sont concernées, Stéphane Arès souligne que certains acheteurs pourraient avoir une surprise au moment de finaliser une transaction. L’écart de plusieurs milliers de dollars qu’amène ce récent changement « peut faire la différence » entre une transaction qui va de l’avant et une qui tombe à l’eau, illustre le courtier, qui aurait apprécié un délai entre la décision et l’application de la hausse. Il suggère par ailleurs que l’argent engrangé par cette mesure aille dans un fonds précis, par exemple pour le programme de restauration des façades commerciales du centre-ville, au lieu du fonds général de la Ville. Les taux utilisés pour calculer le droit de mutation immobilière restent les mêmes pour les tranches d’imposition inférieures à 500 000 $, soit 0,5 % en deçà de 50 400 $, 1 % entre 50 400 $ et 251 800 $ et 1,5 % entre 251 800 $ et 500 000 $. Les paliers seront indexés chaque année selon le taux décrété par le gouvernement.

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