28 janvier 2016
Accident au Centre aquatique Desjardins
La Ville rejette toute responsabilité et blâme la CAM
Par: Jean-Luc Lorry
La Ville rejette toute responsabilité et blâme la CAM

La Ville rejette toute responsabilité et blâme la CAM

En plus d’avoir intenté une poursuite de 675 000 $ à l’endroit des concepteurs du centre aquatique, la Ville est aussi impliquée dans une poursuite de 600 000 $ logée par la tutrice d’une adolescente qui s’est blessée en s’y baignant. Photothèque | Le Courrier ©

En plus d’avoir intenté une poursuite de 675 000 $ à l’endroit des concepteurs du centre aquatique, la Ville est aussi impliquée dans une poursuite de 600 000 $ logée par la tutrice d’une adolescente qui s’est blessée en s’y baignant. Photothèque | Le Courrier ©

En tant que propriétaire du Centre aquatique, la Ville de Saint-Hyacinthe se retrouve directement visée par une poursuite de 600 000 $ intentée contre la Corporation aquatique ­maskoutaine par la tutrice d’une adolescente qui s’est blessée lors d’une baignade en février 2014.

Dans cet accident (voir autre texte) qui ne semble pas avoir laissé de ­séquelles importantes, la municipalité, qui se retrouve à la fois défenderesse principale et demanderesse en garantie, nie pourtant toute responsabilité.

Dans sa défense produite par le cabinet d’avocats Sylvestre & associés, la Ville de Saint-Hyacinthe attribue entre autres la faute à la CAM, à titre de gestionnaire du centre aquatique ainsi qu’aux concepteurs de cette ­infrastructure municipale.

« De par son mandat, la CAM avait ­l’obligation de gérer les activités du Centre aquatique Desjardins de ­manière prudente, diligente et sécuritaire », peut-on lire dans le ­document dont LE COURRIER a obtenu copie.

La Ville pointe aussi du doigt le ­consortium formé des firmes d’architecture ACDF de Saint-Hyacinthe et TLA Architectes de Laval, responsable de la conception des plans et devis du centre aquatique. « Si le tribunal devait conclure à un aménagement ­inapproprié et non sécuritaire du bassin (…), il appert que les défenderesses en garantie (ACDF et TLA ­architectes en consortium) doivent être seules tenues responsables des ­dommages allégués par la demanderesse principale (tutrice de l’adolescente), si dommage il y a », écrit le procureur qui ­défend les intérêts de la municipalité.

Selon la Loi sur le bâtiment, la Ville peut difficilement se soustraire à ses responsabilités à titre de propriétaire du centre aquatique maskoutain. « En tant que ­propriétaire ou exploitant de lieux de ­baignade, vous devez vous assurer du bon état et de la sécurité de vos installations et voir à ce que les normes de sécurité s’y appliquent en tout temps, même si les personnes qui les fréquentent ont aussi leur part de responsabilité à cet égard », peut-on lire sur le site Internet de la Régie du ­bâtiment.

Dans le litige concernant l’accident de la baigneuse, la Ville partage les ­observations de la CAM en affirmant que la rampe métallique en question ne constituait nullement un danger puisqu’elle était visible. L’avocat de la municipalité considère que la jeune fille avait eu le temps de se familiariser avec les lieux et de remarquer la présence de la rampe métallique dans le bassin. « Une personne raisonnable et prudente placée dans la même situation aurait constaté la présence de la rampe ­métallique et aurait pris les précautions en conséquence », écrit le procureur de la Ville.

Signalons que depuis l’ouverture du centre aquatique en novembre 2011, la Ville a constaté de nombreuses déficiences techniques dans le bâtiment et s’est tournée vers les tribunaux il y a un an pour obtenir réparation. Elle réclame un montant de 675 000 $ aux deux firmes d’architecture, à la firme montréalaise de génie-conseil Dupras Ledoux et à ­l’entrepreneur général Pomerleau de Saint-Georges.

image