30 octobre 2014
OSBL facturés par la Ville
Le conseil veut maintenir la compensation
Par: Benoit Lapierre
Claudine Gauvin, directrice générale de la Moisson maskoutaine Photothèque | Le Courrier ©

Claudine Gauvin, directrice générale de la Moisson maskoutaine Photothèque | Le Courrier ©

Le conseil municipal n’a pas l’intention d’abolir la compensation pour services municipaux qui est imposée aux organismes sans but lucratif (OSBL) qui ne paient pas de taxe foncière sur leurs immeubles.

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C’est ce qu’a fait savoir le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, à l’issue de la séance du conseil municipal du 20 octobre. Toutefois, c’est au cours d’une rencontre plénière tenue le 29 septembre que les élus se sont positionnés sur la question.

« C’est le statu quo pour 2015, il y a eu un vote majoritaire là-dessus. On essaie de garder le taux de taxation le plus bas possible et le conseil a dit : il y a de gros défis qui s’en viennent et ce n’est pas le temps de tout bouger. Quoi qu’on fasse dans ce dossier, on sera critiqué », a-t-il confié aux journalistes.

Il avait déjà écrit à la Corporation de développement communautaire des Maskoutains (CDC), avec copie conforme aux organismes propriétaires qu’elle représente, pour signifier à tout le monde le refus du conseil d’abolir la compensation. Rappelons que la directrice générale de la CDC, Chantal Goulet, s’était présentée devant le conseil le 15 septembre pour demander que le règlement municipal sur les compensations soit abrogé, lequel a permis à la Ville de réclamer 54 833 $ aux OSBL en 2013.

De toute évidence, la municipalité n’obtiendra pas si facilement la capitulation de la CDC. « Le budget municipal n’est pas encore voté et nos membres n’ont pas l’intention de lâcher prise », a fait savoir Mme Goulet, lorsqu’interrogée par LE COURRIER.

Dans sa lettre à la CDC, le maire Corbeil mentionne que les OSBL concernés profitent de services à la propriété comme tous les autres propriétaires, et que c’est par souci d’équité envers eux que le conseil a pris sa décision. Il souligne que plusieurs organismes reçoivent de la Ville une aide financière non négligeable qui s’en trouverait accrue s’il y avait abolition de la taxe compensatoire, et ajoute qu’en cette période de rareté des ressources financières, l’objectif du conseil est d’éviter aux contribuables une augmentation du fardeau fiscal.

« Nous sommes également bien conscients que d’autres municipalités ont fait le choix d’abolir la taxe compensatoire, de même que la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, mais les membres du conseil municipal croient que le soutien financier accordé par la municipalité aux organismes communautaires compense, en quelque sorte, pour le maintien de la taxe compensatoire », conclut-il.

Parmi les organismes qui bénéficient d’ententes particulières avec la Ville, on retrouve le Centre de bénévolat de Saint-Hyacinthe, qui obtiendra à nouveau 42 075 $ de la municipalité en 2015. Révélé par la conseillère Brigitte Sansoucy à la séance du 20 octobre, le montant de la subvention a quelque peu surpris Chantal Goulet. Mais elle s’est dite encore plus étonnée de lire dans LE COURRIER qu’au moins trois autres membres de la CDC – le Mouvement Action Loisirs, la Maison des Jeunes et le Comptoir-Partage La Mie – possédaient des ententes du même type avec la Ville, dont les montants ne sont pas connus. « Malheureusement, je l’ignorais. J’aurais aimé le savoir avant d’aller revendiquer devant le conseil », a-t-elle commenté.

Elle a aussi révélé qu’à la suite des derniers événements, le Centre de bénévolat avait informé la CDC qu’il demandait à être retiré de la liste des organismes membres et qu’il se dissociait de toute action future de la CDC dans le dossier de la taxe compensatoire.

Le Centre de bénévolat verse annuellement environ 6 300 $ en taxes à la Ville, dont 5 500 $ en taxe foncière compensatoire pour ses immeubles du 1015, Dessaulles (la maison Benoit-Benoit) et du 621, Robert (l’ancienne friperie, qui est à vendre), le reste représentant les taxes de service à taux fixe.

Moisson maskoutaine

Par le biais de la MRC des Maskoutains, la Ville accorde aussi une aide de 19 738 $ à la Moisson Maskoutaine, laquelle reçoit en tout 31 278 $ en quotes-parts des municipalités du territoire (budget 2014).

Mais la banque alimentaire doit aussi payer la taxe compensatoire de 4 973 $ pour son édifice du 2540, rue Saint-Charles, ce qui réduit d’autant la contribution du secteur municipal au soutien de sa mission.

Devenu propriétaire foncier à l’automne 2010, l’organisme s’est adressé par la suite à la Commission municipale du Québec (CMQ) pour obtenir une exemption de taxe foncière, ce qui lui a été accordé en septembre 2012. La Ville lui a aussitôt remboursé toutes les taxes foncières payées depuis la fin de 2010, mais la fameuse compensation pour services municipaux allait suivre. Elle est arrivée en juin 2013, sous la forme d’une facture pour l’année 2013 et des arrérages pour 2012 et 2011. « Il y en avait pour 11 500 $, et on avait un mois pour payer sans pénalité! », raconte Claudine Gauvin, encore sous le choc.

La directrice générale de la Moisson maskoutaine n’est pas du tout d’accord avec ceux qui prétendent que ce n’est pas le rôle de la Ville de subventionner des organismes qui oeuvrent en première ligne. « Le Centre de bénévolat, c’est l’organisation qui dessert le plus de monde en ville! Si on ne voit pas trop de clochards dans les rues, c’est aussi grâce aux organismes communautaires, et les Maskoutains sont chanceux, ils en ont beaucoup. Si on référait aux élus municipaux toutes les personnes dont on s’occupe chaque jour, peut-être trouveraient-ils ça moins drôle. C’est le rôle de la Ville de s’occuper de ses citoyens, et pas juste avec les loisirs. Pour aller faire du sport, faut avoir mangé d’abord », plaide Mme Gauvin.

« C’est le rôle de la Ville de s’occuper de ses citoyens, et pas juste avec les loisirs. Pour aller faire du sport, faut avoir mangé d’abord. »

– Claudine Gauvin

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