30 novembre 2017
Contrats de location entre Beauward et le gouvernement
Le rapport de la Vérificatrice générale du Québec est reporté à mai 2018
Par: Le Courrier

Il faudra attendre jusqu’en mai 2018 pour connaître le résultat des audits menés par le bureau du Vérificateur général du Québec concernant les contrats de location passés entre la Société québécoise des infrastructures (SQI) et Les Centres d’achats Beauward, propriétaires entre autres des Galeries St-Hyacinthe.

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Dans sa précédente édition, LE COURRIER mentionnait que la SQI versera pour 2017, plus de 1,1 M$ en loyers à l’entreprise de Marc Bibeau – ex-grand argentier du Parti libéral du Québec – pour la location de locaux situés sur le site du centre commercial.
L’intervention de la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc fait suite à une motion déposée par la Coalition avenir Québec (CAQ) en avril, et adoptée par l’ensemble de l’Assemblée nationale, destinée « à étudier les liens commerciaux, notamment les contrats de location et les baux conclus entre les entreprises de Marc Bibeau et toute entité publique du gouvernement, en se penchant particulièrement sur les conditions d’octroi et les conditions financières de ces derniers. »
Le 23 novembre, la vérificatrice générale a déposé le premier de deux rapports dans lesquels ses travaux se sont concentrés exclusivement sur la vente d’immeubles impliquant la SQI.
Quelques jours avant le dépôt de ce document, la section « Rapports à venir » du site web du Vérificateur général du Québec indiquait pourtant que la gestion des baux et de certains contrats avec la SQI serait intégrée au premier tome.
« La partie de la motion, soit de procéder à une vérification de tous les contrats et de toutes les ententes, incluant les baux, n’a jamais été initialement prévue dans le rapport qui vient d’être déposé. Le présent rapport contient uniquement les résultats de notre analyse de la vente d’actifs par la Société (SQI), tel que nous l’avions planifié », a indiqué par écrit au COURRIER Josée Côté, porte-parole de la Vérificatrice générale.
Un soumissionnaire non conforme pour le Cégep
En plus de louer des locaux à la SQI, à la SAQ ainsi qu’à la Société de l’assurance automobile du Québec, Beauward compte aussi le Cégep de Saint-Hyacinthe parmi ses locataires maskoutains. Depuis 2012, le centre collégial de formation occupe un immeuble de bureaux du centre commercial.
Comme nous l’écrivions dans notre édition précédente, le collège vient de renouveler son bail initial de cinq ans en le prolongeant de 57 mois pour un montant de 2 283 928 $. Le premier bail se chiffrait à 3 038 370 $, incluant des améliorations locatives pour un montant de 856 315 $. L’établissement nous a confirmé que le bureau du Vérificateur général a examiné ce bail.
En juillet, une demande de renseignements visant à obtenir la liste des baux de location, des ventes d’immeubles et de terrains depuis 2003 a été adressée au collège qui a répondu positivement à cette demande.
Selon des précisions apportées par le Service des communications et des affaires corporatives du Cégep, les Centres d’achats Beauward n’ont pas été l’unique entreprise à déposer une soumission pour avoir le Cégep comme locataire en 2012.
Le compte rendu écrit de la séance d’ouverture des soumissions, dont nous avons obtenu copie, mentionne que l’Hôtel des Seigneurs de Saint-Hyacinthe, qui appartenait alors à l’entreprise de Vancouver Silver Birch Hotels & Resorts, avait déposé une soumission de 2 806 531 $, soit de 231 839 $ inférieur à celle de Beauward.
Cependant, la soumission de l’Hôtel des Seigneurs avait été déclarée non conforme en raison de documents manquants, tels que les formulaires de cautionnement de soumission et de cautionnement d’exécution ainsi que de l’attestation de Revenu Québec. Le bail a donc été conclu avec Beauward, seul soumissionnaire conforme.

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