19 avril 2012
Le terme et la date de début d’un bail peuvent varier
Par: Le Courrier

En cette période où de nombreux citoyens concluent un nouveau bail, la Régie du logement désire apporter quelques précisions sur les règles relatives à la conclusion des baux au Québec.

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En cette période où de nombreux citoyens concluent un nouveau bail, la Régie du logement désire apporter quelques précisions sur les règles relatives à la conclusion des baux au Québec.

Au Québec, la grande majorité des baux débutent le 1 er juillet. Cette pratique adoptée par de nombreux citoyens ne résulte d’aucune obligation légale. En effet, les locateurs et les locataires peuvent conclure un bail à n’importe quel moment de l’année. La durée et la date du début du bail ne sont pas déterminées par la loi. Rien n’interdit aux deux parties de s’entendre sur les conditions et l’échéance du contrat qui leur convient le mieux. Un bail peut donc avoir une durée autre que 12 mois. Il peut même avoir une durée indéterminée. Il peut aussi avoir un terme différent, tel qu’un loyer payable à chaque semaine. Il est toutefois important de noter que les délais d’avis diffèrent selon la durée du bail, notamment dans les cas de reprise de logement, de modification des conditions du bail, ou encore, lorsque le locataire veut éviter le renouvellement du bail. Des tableaux précisant ces délais d’avis se retrouvent sur le site Web de la Régie, à l’adresse www.rdl.gouv.qc.ca, ainsi qu’au verso de chaque copie de bail. Pour tout renseignement supplémentaire, on peut consulter le site Web de la Régie du logement ou joindre la Régie par téléphone au 1 800 683-2245 (BAIL). -30-

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