12 janvier 2017
Équipements supralocaux
L’entente de 2002 : un accord blindé?
Par: Benoit Lapierre
L’entente de 2002 : un accord blindé?

L’entente de 2002 : un accord blindé?

Le parc Les Salines fait partie des équipements dont les municipalités ne reconnaissaient pas le caractère supralocal en 2002.    Photothèque | Le Courrier ©

Le parc Les Salines fait partie des équipements dont les municipalités ne reconnaissaient pas le caractère supralocal en 2002. Photothèque | Le Courrier ©

En annonçant son intention de rouvrir l’entente intermunicipale de 2002 sur les équipements supralocaux, le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, n’a pas paru se soucier de certaines conditions de ce pacte qui pourraient l’empêcher d’agir.

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Étonnamment, cette entente, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, ne comporte aucune date d’échéance ni aucune autre forme de limitation dans le temps. À propos de sa durée, on y dit seulement qu’elle demeurera en vigueur « tant et aussi longtemps » que la Commission municipale du Québec pourra dicter aux municipalités des règles de gestion des équipements et services supralocaux. 

Le texte précise même que « les sommes à être versées dans le cadre de la présente entente sur les équipements, infrastructures, activités et services à caractère supralocal constituent la contribution totale et définitive des municipalités », ce qui ajoute au caractère immuable de l’entente.

Elle est basée sur une indexation annuelle des contributions des 16 municipalités adhérentes, rajustement qui est proportionnel à la variation de l’indice des prix à la consommation. C’est ainsi que les municipalités, dont la contribution de départ avait été établie à 378 297 $ au total, ont versé ensemble 407 204 $ à Saint-Hyacinthe en 2016 pour les services reliés à la carte loisir, à l’information touristique et au hockey mineur. Mais selon les conclusions de l’étude de 20 000 $ que la firme Raymond Chabot Grant Thornton a réalisée pour la Ville, c’est plutôt une facture 1 974 576 $ qu’elle devrait refiler aux municipalités en 2018 pour l’ensemble des services qu’elle leur rend en loisir, ce qui représente un ajustement à la hausse de 1 567 372 $.

Des doutes et des explications

Devant l’ampleur du choc annoncé, le maire de la ville de Saint-Pie, Mario Saint-Pierre, est l’un de ceux qui ont replongé dans l’entente de 2002 pour en connaître tous les détails. Cette relecture ne l’a pas du tout convaincu que Saint-Hyacinthe pouvait rouvrir cet accord à ce moment-ci, sans le consentement des autres municipalités signataires. « On va faire examiner cette entente-là par un avocat, c’est sûr », a-t-il confirmé au COURRIER. Selon lui, l’absence d’une date d’échéance en vue d’un renouvèlement a pu rendre l’entente irremplaçable sans une volonté commune des adhérents d’en modifier le contenu.

L’ancien directeur général de la Ville de Saint-Hyacinthe, Alain Rivard, se souvient bien des circonstances dans lesquelles s’étaient déroulées les négociations sur les services supralocaux, exercice qu’il avait accompli avec le maire Claude Bernier.

« Il faut se rappeler le contexte, qui était très difficile. Les équipements supralocaux, le parc des Salines par exemple, c’est une notion que les municipalités ne reconnaissaient pas, et il a donc fallu leur arracher cette entente. Ce n’est qu’en utilisant la menace (de les exclure du système de la carte loisir) qu’on y est parvenu, mais tout le monde a dû mettre de l’eau dans son vin », relate-t-il.

Il se rappelle que c’est Normand Therrien, du cabinet d’avocats Therrien Couture, qui représentait les municipalités face au contentieux de la Ville, et que le texte définitif reflétait en bonne partie leurs volontés. « Quand on a embarqué dans ce dossier-là, on savait que ce serait difficile, et le résultat final n’est pas celui qu’on souhaitait. Mais on se disait que la pire des ententes valait mieux que des conditions imposées (par Québec). On venait de terminer la dernière phase des regroupements municipaux, et c’est clair qu’on ne voulait pas rouvrir l’entente au bout de 10 ans et tout recommencer », a poursuivi M. Rivard, pour expliquer l’absence d’indication précise quant à la durée du pacte.

Il reconnaît qu’il est plutôt rare de ne pas trouver, dans une entente intermunicipale de ce type, une date d’échéance avec clause de reconduction, ou de réouverture à la demande d’une des parties.

LE COURRIER n’a pu joindre l’ex-maire Bernier pour obtenir son point de vue dans ce dossier, malgré un message laissé à son domicile. 

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