21 mai 2015
Les 16 principes du développement durable, partie 2
Par: Le Courrier
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Le mois passé, vous avez vu la liste des 16 principes du développement tels que présentés dans la loi sur le développement durable voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec en 2006. Ces principes sont supposés orienter de manière cohérente toutes les actions du gouvernement et des organismes gouvernementaux, idéalement, de toute la société québécoise.

En consultant le site Internet du gouvernement qui explique aux citoyens ce qu’il entend par ces 16 principes (www.mddelcc.gouv.qc.ca), on remarque immédiatement qu’au nom de l’équilibre entre le développement économique, la protection de l’environnement et une société équitable, on peut faire pratiquement n’importe quoi et son contraire tout en se justifiant d’appliquer les 16 principes.

Par exemple, doit-on accepter le gaz de schiste, la centrale au gaz du Suroît et le pipeline Énergie Est? Appliquer les 16 principes ne permet pas de répondre par oui ou par non. C’est parce que le monde dans lequel nous vivons n’est ni tout à fait blanc ni tout à fait noir, mais qu’il se décline plutôt en au moins 50 nuances de gris… La question fondamentale devient donc : peut-on se priver du pétrole et de ses dérivés? Et la réponse immédiate est « pas vraiment… mais on peut au moins faire des efforts pour en minimiser l’utilisation ». On pourrait alors dire oui au gaz de schiste, mais à condition que l’exploitation soit minimale et temporaire et que les profits servent surtout aux besoins locaux et au développement de technologies alternatives.

Malheureusement, la course aux rendements pour les actionnaires oblige à surexploiter avec tous les excès que ça comporte tant environnementaux que sociaux. C’est pourquoi les exploitants de pipeline font le minimum requis pour continuer leur business qui est de transporter du pétrole du point d’extraction au point de raffinage en ne se souciant guère des emplois créés, de la dépréciation des lieux, du changement d’usage du territoire et même des fuites car, pour tous ces « inconvénients », les gouvernements sont généralement assez accommodants pour essuyer une bonne partie de la facture.

L’exemple de l’exploitation des énergies fossiles pourrait s’étendre à l’exploitation minière, à celle des forêts, de l’agriculture à grande échelle, de la fabrication des vêtements, de l’industrie de l’électronique et ainsi de suite pour englober tous les secteurs de l’économie.

La solution se trouve peut-être directement dans l’interprétation stricte des 16 principes du développement durable. En effet, pourquoi ne pas taxer pour toute dépréciation du milieu de vie des populations affectées : une taxe à la pollution visuelle, une taxe pour la pollution de l’eau, une taxe à la disparition de la biodiversité, une taxe à l’appauvrissement de la population locale si on perd des emplois à la suite de l’implantation de cette nouvelle entreprise. Et ces taxes ne devraient pas s’appliquer qu’à l’entreprise (personne qu’on dit morale, mais qui peut faire faillite et renaître de ses cendres sans problème), mais aussi directement à ses actionnaires. Si le développement n’est pas durable, ce sont les actionnaires qui devraient être taxés pour compenser. Et s’il y a un accident écologique pour lequel une entreprise est reconnue coupable, et bien que les actionnaires soient entièrement responsables de la peine encourue qu’elle soit monétaire ou d’emprisonnement. Gagez-vous que, dans ces conditions, vous et moi regarderions plus sérieusement avant d’investir dans un REER impliquant telle ou telle entreprise?

Mais, en attendant ce monde de l’exploitant responsable, peut-on demander à nos gouvernants de prendre l’entière responsabilité de l’application des 16 principes qu’ils se sont empressés de voter à l’unanimité?

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