30 mars 2017
Projet de loi 122
Les avis dans les journaux, dit Soucy
Par: Benoit Lapierre
La députée de Saint-Hyacinthe à l’Assemblée nationale, Chantal Soucy.  Photothèque | Le Courrier ©

La députée de Saint-Hyacinthe à l’Assemblée nationale, Chantal Soucy. Photothèque | Le Courrier ©

La députée de Saint-Hyacinthe à l’Assemblée nationale, Chantal Soucy, est en complet désaccord avec ce que propose le projet de loi 122 au sujet des avis publics municipaux.

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Elle estime qu’il n’y a pas meilleur endroit que les journaux régionaux comme moyen dediffusion des avis. Sa position, précise-t-elle, est aussi celle de son parti, la Coalition avenir Québec (CAQ).

Si le projet de loi 122 était adopté sans modifications, les municipalités pourraient, dorénavant, faire paraître leurs avis publics uniquement sur leur site Internet. « Ça, ça me préoccupe beaucoup, parce que ça priverait les citoyens d’informations qu’ils ont toujours trouvées facilement dans le journal. Par exemple, les gens ne sauraient plus ce qui pourrait arriver à côté de chez eux, si la valeur de leur propriété pourrait en être affectée. »

Contrairement à ce qu’affirme l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la députée Soucy ne voit dans cette mesure aucune amélioration dans l’information au public, bien au contraire. « Ça la diminue, ça ne l’augmente pas, et le rôle du législateur n’est pas de diminuer l’accès du public à l’information. La meilleure façon d’informer les gens, c’est par les journaux, mais rien n’empêche une municipalité de faire les deux, de publier les avis dans le journal et sur son site », souligne-t-elle.

Elle signale que ce n’est pas tout le monde qui a accès à Internet et que, s’il fallait maintenant rechercher les avis publics sur les sites des villes, la tâche pourrait s’avérer ardue. « Et il n’existerait aucun moyen de contrôler comment se ferait cet affichage, où seraient positionnés les avis. »

En réponse, dit-elle, à une affirmation du Parti libéral voulant qu’il y ait de l’abus dans les tarifs de publication imposés aux municipalités, elle mentionne que la CAQ avait émis une suggestion. « Quand les représentants des journaux se sont présentés en commission parlementaire, on leur a demandé s’ils accepteraient l’imposition d’un prix plafond. Ils se sont montrés ouverts à cette idée.»

Zonage et contrats

Un autre aspect du projet de loi 122 chatouille la députée de Saint-Hyacinthe, et c’est cette disposition qui permettrait à toutes les villes de soustraire des « zones de requalification » au processus d’approbation référendaire des règlements de zonage. « Les villes seraient bien heureuses s’il n’y avait plus de possibilité de référendum, mais nous, nous ne voulons pas que les référendums soient éliminés. Nous sommes à la recherche de la meilleure solution, on est en train de réfléchir à ça. Peut-être que pour des projets d’envergure qui auraient un impact économique important, la zone de consultation pourrait être étendue à toute la ville, et pas seulement à un secteur », suggère-t-elle.

Enfin, en ce qui concerne l’octroi des contrats de gré à gré, pratique qui n’était autorisée jusqu’ici que dans le cas des contrats de 25 000 $ et moins, la CAQ ne croit pas que la barre devrait être élevée à 100 000 $ dans toutes les municipalités. « On propose de créer deux catégories. Dans les municipalités de moins de 100 000 habitants, on pourrait autoriser les octrois de gré à gré jusqu’à 50 000 $ et dans les villes de plus de 100 000 habitants, ça pourrait aller jusqu’aux contrats de 100 000 $ », explique Chantal Soucy. 

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