23 mars 2017
Dans le cadre d’un procès devant jury
Les constables forcés de porter l’uniforme,le syndicat conteste
Par: Maxime Prévost Durand
Le président du syndicat des constables spéciaux, Franck Perales, estime que les droits des constables sont bafoués avec l’ordonnance de juge Vincent.Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

Le président du syndicat des constables spéciaux, Franck Perales, estime que les droits des constables sont bafoués avec l’ordonnance de juge Vincent.Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

Les pantalons cargos portés par les constables spéciaux comme moyen de visibilité dans les négociations de leur convention collective seront strictement interdits dans le cadre d’un procès avec jury qui se tient au Palais de justice de Saint-Hyacinthe. C’est ce que le juge André Vincent a ordonné lundi, une décision vivement critiquée par le syndicat qui a choisi de la contester en Cour d’appel.

Publicité
Activer le son

« Parmi tous les juges de la Cour supérieure, je n’en connais pas qui sont allés aussi loin que le juge Vincent », s’est insurgé le président du Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec, Franck Perales. 

Avant le début du procès avec jury d’un homme accusé dans une histoire de bébé secoué, le juge a signifié une ordonnance du tribunal pour que « les constables spéciaux soient convenablement vêtus à compter du 21 mars (date du début du procès) et jusqu’à la fin du procès. »

« On n’a pas beaucoup de droits en tant qu’agent de la paix, on ne peut pas déclencher de grève, a poursuivi M. Perales. Le peu qu’on utilise comme moyen d’expression, c’est un moyen de visibilité et présentement on est en train de bafouer nos droits. »

Le syndicat et sa procureure, Me Jacqueline Bissonnette, se sont présentés au Palais de justice de Saint-Hyacinthe, mardi matin, afin de convaincre le magistrat de revenir sur sa décision. Elle voulait notamment faire valoir que les pantalons et le chandail portés par les constables ne les empêchaient pas de faire leur travail et n’entravaient en rien le bon déroulement de la justice. Le juge n’a pas voulu les entendre avant la pause du dîner et a même refusé d’assermenter un constable qui portait les pantalons cargos en matinée.

« Je suis hors de moi, a-t-il lancé lorsqu’il a finalement rencontré Me Bissonnette. C’est la première fois que je vois un agent de la paix refuser de façon malicieuse d’exécuter un ordre du tribunal. La seule façon de contester la décision est d’aller en Cour d’appel, non de ne pas exécuter une ordonnance », a-t-il pesté, menaçant de déclarer un outrage au tribunal.

Le juge Vincent était même prêt à faire appel à des agents de la Sûreté du Québec à la place des constables spéciaux dès mardi après-midi pour s’assurer du bon fonctionnement du procès.

La procureure du syndicat a expliqué qu’il ne s’agissait que d’un malentendu et que le constable n’avait pas agi de mauvaise foi. Le président du syndicat nous a ensuite expliqué que ce constable avait été dépêché de Montréal le matin même afin de remplacer son collègue malade qui devait travailler à Saint-Hyacinthe ce jour-là.

Au terme de la rencontre, le juge a finalement convenu de reporter à mercredi son ordonnance, tandis que la procureure du syndicat s’est engagée à ce que le constable responsable de ce procès soit un uniforme, tel qu’ordonné.

« Nous allons contester l’ordonnance [en Cour d’appel], mais les constables seront en tenue règlementaire », a soutenu le président du syndicat à sa sortie de la salle d’audience, même s’il a avoué ne pas être content de la situation.

Les constables spéciaux portent les pantalons cargos depuis novembre afin de démontrer leur mécontentement au gouvernement dans le cadre des négociations de leur convention collective, laquelle est échue depuis le 31 mars 2015. L’usage de ce moyen de visibilité avait également été utilisé plus tôt en 2016. Le Tribunal administratif du travail avait rendu en décembre une décision en faveur des constables afin qu’ils puissent continuer de s’afficher de la sorte. 

image