30 août 2018
Développement résidentiel
Les mesures incitatives retardées
Par: Rémi Léonard
Les aides municipales à la mise de fonds pour les premiers acheteurs et à la rénovation ne peuvent toujours pas être mises en place à Saint-Hyacinthe. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

Les aides municipales à la mise de fonds pour les premiers acheteurs et à la rénovation ne peuvent toujours pas être mises en place à Saint-Hyacinthe. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

L’un des éléments-clés de l’offensive menée par la Ville de Saint-Hyacinthe pour attirer de nouveaux résidents a subi un fâcheux contretemps. Le projet de loi d’intérêt privé qui était nécessaire pour déployer les mesures incitatives voulues par la Ville n’a pas pu être adopté avant la fin de la dernière session parlementaire, en juin.

Le maire Claude Corbeil avait dévoilé à la fin novembre 2017 deux mesures phares de la campagne « L’avenir à Saint-Hyacinthe », soit une aide pouvant aller jusqu’à 25 000 $ pour la rénovation d’une unité résidentielle construite avant 1990 ainsi qu’une aide à la mise de fonds pouvant aller jusqu’à 10 000 $ pour les premiers acheteurs.

La municipalité ne détient pas d’emblée les pouvoirs nécessaires pour appliquer ces incitatifs, d’où la nécessité de recourir à la loi privée. Le maire Corbeil avait annoncé que l’attente pourrait être longue, les projets de loi d’intérêt privé n’étant pas traités en priorité à l’Assemblée nationale. Il visait la fin de la session parlementaire qui vient de se terminer.

Parrainé par la députée Chantal Soucy, le projet de loi 231 a bien été présenté à l’Assemblée nationale le 15 novembre 2017, avant d’être envoyé devant la Commission de l’aménagement du territoire. À la fin des travaux parlementaires, en juin, il n’était toujours pas adopté. Avec les élections à venir, la prochaine session pourrait débuter plus tard à l’automne et on voit mal comment la loi pourrait passer en 2018.

Une somme de 1,5 M$ avait pourtant été réservée dans le budget de cette année pour mettre en application ces subventions. « On cherche une autre alternative », a indiqué le maire, sans plus de détails. Il assure toujours tenir à offrir certains incitatifs pour attirer davantage de nouveaux résidents à Saint-Hyacinthe, toujours dans l’optique de compter 60 000 habitants d’ici 2020.

Rappelons que la Ville offre déjà un crédit de taxes de trois ans sur l’achat d’une propriété neuve, crédit qui s’applique à la valeur du bâtiment. La mesure est en vigueur depuis 1998, selon nos archives.

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