Selon la Loi sur la qualité de l’environnement, tout entrepreneur privé peut pousser la neige et l’accumuler sur son terrain. Toutefois, lorsque l’opération nécessite que la neige soit levée de terre ou soufflée dans les airs pour être transportée, le chargement doit absolument être dirigé vers un dépôt à neige conforme, qu’il soit public ou privé. Celui-ci est nettoyé et décontaminé selon les normes environnementales le printemps venu.
En mars dernier, après que des commerçants maskoutains se soient plaints que les Galeries contreviennent à ce règlement, le directeur des Travaux publics avait admis que les pratiques de déneigement du centre commercial rendaient la situation ingérable. « On ne peut pas obliger la majorité à utiliser les dépôts à neige si une corporation décide d’agir autrement et a le droit de le faire », avait commenté Yvan De Lachevrotière. Dès lors, les procureurs de la Ville s’étaient penchés sur la question, même si la municipalité n’est pas responsable ni habileté à appliquer la Loi sur l’environnement.« La conclusion, c’est que les pratiques des Galeries sont illégales, selon la Loi », a laissé tomber M. De Lachevrotière.
L’exception
Mais comme il y a toujours une exception pour confirmer la règle, des indications contraires ont été transmises aux autorités municipales par le biais d’une note d’instruction administrative du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).
Cette note datée de février 2009, dont LE COURRIER a obtenu copie, autorise justement les propriétaires de « vastes stationnements, comme ceux des centres commerciaux et des grandes institutions », à lever la neige de terre pour l’entreposer ailleurs sur leur terrain à la condition qu’ils n’empruntent pas la voie publique au cours de l’opération.Qu’est-ce qu’un vaste stationnement? Voilà l’épineuse question à laquelle personne n’a de réponse claire. « Ce n’est pas défini. Nous avons posé la question au Ministère et on comprend que ce pourrait être des Walmart, Rona, BMR… Il n’y a pas de dimensions établies. Il y a place à interprétation », a expliqué M. De Lachevrotière qui, même s’il n’est pas responsable de l’application de la Loi, se retrouve tout de même à gérer les plaintes des commerçants.La note administrative ouvre néanmoins la porte à ce que tous les propriétaires de stationnements suffisamment grands puissent désormais y entreposer la neige usée, à condition que souffleuses et camions demeurent dans les limites de leur terrain privé.Étonnamment, les autres villes de même envergure ne semblent pas avoir été mises au fait de la note d’instruction qui sème la colère chez les commerçants maskoutains. Sur le territoire de la Ville de Joliette, par exemple, le centre d’achats Beauward – qui appartient au même propriétaire que celui de Saint-Hyacinthe – se conforme aux règles selon l’administration municipale. « Le centre d’achat peut pousser sa neige, mais s’il la transporte, il doit l’amener vers un dépôt à neige », a assuré Yvan Fréchette, agent de communication à la Ville de Joliette. Même son de cloche du côté de Shawinigan. À Beloeil, le Mail Montenach accumule la neige sur son terrain « parce qu’il a suffisamment d’espace pour le faire en se conformant aux normes », a dit Louis-Jacques Pineault, directeur des communications.« C’est vrai qu’avant de poser des questions au Ministère, on n’était pas au courant de la note non plus. Je présume qu’on peut l’obtenir sur demande », a conclu M. De Lachevrotière.
