La CSSH a terminé son année financière avec un déficit de 452 000 $, une économie de 1,74 M$ en comparaison avec les 2,2 M$ annoncés en juin 2012.
Cette réduction du déficit s’explique par le versement de diverses allocations ministérielles telles que l’indexation salariale (450 000 $) ou le remboursement pour la location d’immeuble (200 000 $) ainsi que par l’utilisation du budget de fonctionnement pour des projets d’investissements. Étant donné que les montants de ces revenus ponctuels varient d’une année à l’autre, ils ne peuvent être systématiquement inclus dans les revenus lors des prévisions budgétaires suivantes. Bien que la situation financière se soit avérée plus optimiste que les prévisions, la CSSH envisage malgré tout un déficit de 554 000 $ pour l’année 2013-2014, lequel sera absorbé par le montant des surplus restants, soit 500 000 $. Le remboursement des investissements en immobilisations, lesquels totalisent près de 9 M$, représente l’autre facteur préoccupant dans les budgets à venir de la CSSH. Comme l’indique le directeur général adjoint, Daniel Camirand, « tous les amortissements qui n’apparaissent pas dans le présent budget viendront complexifier les budgets suivants », puisque les montants dépensés en investissements (immobilier, équipement informatique, équipement en formation professionnelle) peuvent être partiellement inscrits dans les dépenses (10 % du montant total par exemple) et remboursés sur plusieurs années. Devant cette situation financière précaire, la CSSH a indiqué devoir élaborer un nouveau plan de redressement pour l’année 2014-2015. Impossible cependant de connaître le montant de l’effort financier que s’imposera l’organisation. « Nous en sommes encore à chiffrer le manque à gagner pour 2014-2015. Nous évaluerons les mesures qui doivent être mises en place et par la suite nous pourrons indiquer le montant de plan de redressement », a expliqué M. Camirand. Cette année, l’effort de réduction est de 1,6 M$.
Remboursement obligatoire
La ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, a déposé le 14 novembre son projet de loi concernant le remboursement de 100 M$ en taxes scolaires aux contribuables.
Alors que quelques commissions scolaires ont menacé de désobéir au projet de loi, s’il était adopté, la CSSH n’a pas voulu se prononcer. « Il est trop tôt, car nous devons mesurer l’impact qu’aura sur nous la loi 63. Cet impact ne sera d’ailleurs pas le même partout, en raison du montant de la péréquation accordé dans les diverses commissions scolaires. L’impact pourrait être plus violent dans certaines d’entre elles », a souligné Daniel Camirand. À Saint-Hyacinthe, le retrait de péréquation, échelonné sur trois ans, représente un manque à gagner de 8,7 M$. Puisque la CSSH a récupéré 4,4 M$ en taxes scolaires cette année, elle pourrait être forcée de rembourser, sous forme de crédit, près de 2,2 M$, selon le projet de loi 63.
