21 janvier 2016
Neuf municipalités maskoutaines ignorent les producteurs agricoles dans l’établissement des taux de taxes
Par: Le Courrier

Au 1er janvier, neuf ­municipalités de la MRC ont déposé un nouveau rôle d’évaluation. Lors du renouvellement des rôles, les municipalités ont le pouvoir légal d’appliquer un taux de taxes différent entre ­différentes ­catégories d’immeubles, ­notamment entre les immeubles ­résidentiels et les immeubles agricoles. Ce taux de taxes varié agricole permet de conserver la même proportion de ­participation aux revenus de taxes entre les citoyens et les entreprises ­agricoles.

Puisque les taxes servent à financer les services offerts par la municipalité et que les entreprises agricoles utilisent très peu ces services, pourquoi les ­producteurs devraient-ils payer une plus grande portion du financement de ces services?

Le taux de taxes varié agricole doit se ­situer entre un taux minimum permis par la loi et le taux de base. Lorsqu’il est appliqué par la municipalité, le taux minimum permet de neutraliser complètement le transfert du fardeau ­fiscal vers les immeubles agricoles. Il ­permet donc de maintenir une équité dans le financement des municipalités via les revenus de taxes. La municipalité, lorsqu’elle fixe les taux de taxes, choisit donc d’atténuer le transfert du ­fardeau fiscal vers les fermes ou choisit d’ignorer le principe d’équité. Dans la MRC Les Maskoutains, la majorité des municipalités qui ont renouvelé leur rôle en 2016 ont fait le choix ­commun de ne pas appliquer ce taux varié. D’autres MRC ont vu jusqu’à 60 % de leurs ­municipalités appliquer un taux varié agricole bien qu’elles ne soient pas des technopoles agroalimentaires. Que s’est-il passé au courant de l’année dernière? Ces municipalités ont-elles décidé qu’elles avaient besoin que le ­gouvernement prenne les décisions à leur place pour assurer une équité entre ses contribuables?

Il est vrai que les entreprises agricoles ont un crédit de taxes d’environ 70 %, mais elles doivent assumer l’autre 30 %. Le programme de crédit de taxes ­foncières agricoles est à bout de souffle. Les sommes allouées à ce programme ne sont plus suffisantes pour combler ses dépenses. De plus, avec l’augmentation importante des évaluations ­foncières agricoles, plusieurs entreprises agricoles ne seront plus admissibles à ce ­programme.

En 2005, les municipalités et le ­gouvernement du Québec ont signé une entente dont l’objectif principal était de freiner la croissance du fardeau fiscal des exploitations agricoles. Afin d’atteindre cet ­objectif, le gouvernement a permis aux municipalités d’appliquer un taux varié et a mis en place le Programme de crédit de taxes foncières agricoles. Ce programme vise à aider financièrement les propriétaires d’exploitations agricoles enregistrées afin de compenser les investissements importants que les activités agricoles exigent par rapport aux autres secteurs de l’économie. La terre est le coffre à outils des producteurs et productrices agricoles. La terre leur permet de produire les aliments, de nourrir les Québécois et les ­Québécoises. Est-ce que le charpentier paie une taxe foncière sur son marteau? Est-ce que le médecin paie une taxe ­foncière sur son stéthoscope?

Des représentations ont été faites par l’Union des producteurs agricoles dans chacune des municipalités de la MRC qui renouvelaient leur rôle d’évaluation en 2016 lors des conseils municipaux. De ces sept municipalités qui déposaient un nouveau rôle, aucune n’a appliqué un taux varié agricole. Elles ont fait le choix commun d’ignorer le monde agricole. Par contre, les municipalités de Saint-Damase, Saint-Louis et Saint-Marcel-de-Richelieu ont appliqué un taux varié agricole en 2015, année de renouvellement de leurs rôles d’évaluation et aussi pour l’année 2016.

Dans la Technopole agroalimentaire du Québec où l’agriculture et l’agroalimentaire sont le moteur économique ­principal, est-ce normal que les décisions politiques nuisent au développement des entreprises agricoles en déstabilisant celles-ci? Nos producteurs et ­productrices agricoles maskoutains veulent simplement qu’un principe d’équité soit appliqué entre chacun des contribuables.

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