Le Tribunal administratif du Québec (TAQ), dans une décision rendue le 25 avril, a rejeté son recours en appel et a maintenu l’ordonnance de la CPTAQ. Benoit Laliberté demeure donc dans l’obligation de cesser d’utiliser à d’autres fins que l’agriculture le lot sis au 1560, chemin Petit Rang à Sainte-Marie-Madeleine, et propriété du Centre équestre Équi-Folie, et doit en retirer tous les équipements qu’il y a installés.
Comme l’explique le Tribunal dans sa décision, l’entreprise de M. Laliberté, United American Corp. (Blockchain Data Centers), possède sur ce lot un dôme abritant 1000 cartes logiques de type ASIC, des modules qui fournissent la capacité de calcul nécessaire à la fabrication de cryptomonnaies comme le Bitcoin, suivant la technologie de la « chaîne de Blocs ». Jusqu’ici en fait, quatre dômes ont été érigés sur le site du chemin Petit Rang et ils contiendraient, selon la municipalité, quelque 5500 serveurs au total.
« Chacun des modules génère environ 5000 BTU de chaleur par heure, mais consomme pour opérer 1500 watts d’électricité. Cette chaleur se propage dans le BlockchaineDomes et est soufflée vers une serre construite immédiatement à côté du dôme, dans laquelle des tomates ont été cultivées durant la dernière année », peut-on lire dans la décision du TAQ.
Comme il entend utiliser la grande quantité de chaleur produite par les serveurs pour faire pousser des tomates en serre durant toute l’année, Benoit Laliberté a toujours insisté sur le caractère agricole de son projet de Sainte-Marie-Madeleine.
Mais tant le TAQ que la CPTAQ considèrent que, en réalité, la culture en serre constitue une activité accessoire au minage de cryptomonnaie, le but recherché selon eux. « Le BlockchaineDomes constitue l’utilisation principale du lot. Il s’agit d’une activité de nature commerciale qui contrevient à l’article 26 [de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles] », tranche le juge administratif Mario St-Pierre.
Celui-ci souligne notamment le fait que le dôme contenant les serveurs occupe un espace de 8400 pieds carrés, contre seulement 1400 pieds carrés pour la serre existante. Il a aussi constaté que les « puits canadiens » qui génèrent l’air frais servant à ventiler les modules – il s’agit d’un réseau constitué de 2600 pieds de conduits enfouis à huit pieds dans le sol – ne sont d’aucune utilité pour la culture en serre.
Interrogé par Radio-Canada, Benoit Laliberté a fait savoir qu’il avait l’intention de « se battre corps et âme » pour avoir gain de cause dans cette affaire, lui qui souhaite créer d’autres installations du même genre – des « campus », comme il les appelle – à Saint-Pie et à Marieville. Il a d’ailleurs déjà déposé en Cour du Québec une requête pour permission d’en appeler de la décision du TAQ.
Benoit Laliberté avait fait beaucoup parler de lui au début des années 2000 dans l’affaire Jitec. Il avait été reconnu coupable de 41 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières pour fraude fiscale et délit d’initié et avait dû acquitter des amendes totalisant plus d’un million de dollars.
