8 octobre 2020
Forum
Préservons le caractère indépendant de la Commission chargée de la protection de nos terres agricoles
Par: Le Courrier

Depuis la récente déclaration du premier ministre François Legault concernant le dézonage de terres agricoles à Saint-Hyacinthe, plusieurs voix se sont élevées. Nous voulons y ajouter la nôtre. Des enjeux importants ont été soulevés et il est utile de le rappeler!

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Dans sa tournée des régions du Québec, M. Legault s’est alors prononcé en faveur d’un « dézonage agricole » qui permettrait à la coopérative agricole Exceldor d’y relocaliser une usine de transformation de volaille. Il a plaidé pour cet investissement de près de 200 M$ et les 600 emplois qui y sont rattachés.

Se disant déçu d’une « malheureuse » décision antérieure de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) sur le même sujet, il a appelé les parties à s’entendre avec elle concernant une nouvelle demande. Ce faisant, il s’est ingéré dans un dossier de nature juridique en traitement.

Rappelons que le Québec est un état qui se gouverne à travers un cadre légal régi par des processus démocratiques. La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) fait partie des outils majeurs dont s’est doté le Québec. Elle contribue à assurer la pérennité de l’activité agricole et la sécurité alimentaire des générations à venir. Son application fait appel à des analyses rigoureuses et à des expertises complexes; le tout n’est pas nécessairement facile à saisir pour le commun des mortels.

Cette « demande de dézonage » s’inscrit au cœur des enjeux fondamentaux de la LPTAA. Ainsi, faut-il nécessairement soustraire une partie de la zone agricole quand on arrive à certaines limites? Ou ne devrait-on pas aussi regarder ailleurs ou à une autre échelle (régionale, nationale)? Dans ce dossier, l’analyse de la CPTAQ repose sur un argumentaire solide, qui souligne notamment l’existence de sites alternatifs déconsidérés au départ. Précisons que ce projet d’usine de transformation concerne une production qui dépasse l’échelle locale.

La pression municipale est forte. Le maire de Saint-Hyacinthe a déclaré qu’il utiliserait tous les recours possibles. Cela inclut des pressions sur le premier ministre pour utiliser un pouvoir exceptionnel bien balisé dans la Loi : le gouvernement peut se substituer à la CPTAQ dans une décision, après avoir pris avis de celle-ci.

C’est par ce processus d’exception que le projet Google pour implanter un centre de données à Beauharnois a pu être autorisé en 2019. En août dernier, le ministre André Lamontagne a toutefois refusé de supporter l’idée d’une telle procédure pour une demande de parc industriel à Saint-Jean-sur-Richelieu. Le ministre de l’Agriculture devrait-il avoir davantage l’oreille de « son patron »?

Quand le premier ministre énonce que c’est la volonté des citoyens qui, à travers les élus municipaux, devrait prévaloir en matière de gestion de la zone agricole, il fait preuve d’une grande méconnaissance des réalités et de la Loi. Dans ses mémoires, l’ex-ministre Jean Garon, qui a fait adopter le zonage agricole en 1978, raconte avoir dû déployer toutes ses énergies pour expliquer à ses collègues que « la protection du territoire agricole était une question d’intérêt national qui ne pouvait pas être laissée entre les mains d’autorités régionales » (page 236).

L’intervention de M. Legault peut paraître acceptable au plan politique; elle plaît à certains acteurs. Cependant, elle peut créer des attentes envers la CPTAQ et le Tribunal administratif, mais aussi dans d’autres domaines, tels la construction, les transports, les affaires municipales, les évaluations environnementales, etc. Les effets d’entraînement peuvent être déstabilisants, voire dangereux.

Dans La Presse du 1er septembre 2020, M. Legault vient de rappeler sa foi dans le nationalisme économique. Ses principales cibles : le secteur manufacturier et l’agroalimentaire. C’est logique en période de crise sanitaire mondiale. La protection du territoire agricole devient alors plus importante que jamais pour contrer les risques d’insécurité alimentaire.

Cet automne, l’Assemblée nationale entreprendra l’étude du nouveau projet de loi 66, qui remplace le projet de loi 61, dont l’esprit semble avoir inspiré la déclaration de M. Legault à Saint-Hyacinthe. Devant des enjeux nouveaux et une grande part d’inconnu, notre dirigeant en chef ne devrait-il pas plutôt faire preuve de prudence et aussi démontrer plus de confiance envers les institutions qui « veillent au grain »?

Notre premier ministre devrait surtout réfléchir à l’impact sur la pérennité de l’activité agricole de sacrifier des terres à très haut potentiel pour construire une usine agroalimentaire. Ces terres, qui continuent de disparaître à un rythme inquiétant malgré 40 ans de zonage agricole, pourraient avant longtemps devenir notre seule source d’autonomie alimentaire face aux effets perturbateurs de changements climatiques déjà perceptibles.

Voix citoyenne (Monique Gagnon, Pierrette Paiement, Claudine Dorval)
Protec-Terre (Hubert Lavallée, président)
La planète s’invite à l’Université Laval (Camille Poirot-Bertrand)
Équiterre (Colleen Thorpe, directrice générale)
La CEVES – ville de Québec (Coalition étudiante pour un virage environnemental et social)

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