5 février 2015 - 00:00
Quand la Financière ferme le robinet
Par: Martin Bourassa

Nous ne verserons pas une larme sur le sort des sociétés Écolait et Délimax, qui font les frais de modifications récentes au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) dans le secteur du veau de lait.

Ces deux intégrateurs maskoutains, qui contrôlent grosso modo 90 % de la production de veau de lait au Québec, sont frappés de plein fouet par un resserrement des règles décrété par la Financière agricole, qui administre l’ASRA.

Ce programme qui vise à compenser les producteurs agricoles lorsque le prix de vente de leur produit est inférieur au revenu stabilisé du marché est d’ailleurs financé aux deux tiers par le gouvernement du Québec, donc par nous tous.

Dans le cas du veau de lait, une production historiquement déficitaire, l’ASRA représente depuis longtemps une vraie vache à lait pour nos deux intégrateurs qui ont développé au fil des ans un modèle d’affaires avantageux puisqu’ils sont impliqués à fond dans toutes les étapes de la chaîne de production.

Leurs méthodes et leur fonctionnement ont souvent été décriés par le passé par des producteurs indépendants et leurs propres clients qui ont mis en lumière des mécanismes d’escomptes sur les aliments lactés pouvant contribuer à gonfler artificiellement les coûts de production, et par le fait même les pertes assurables. Une poursuite judiciaire est toujours pendante devant la justice contre certaines pratiques d’Écolait. Des allégations et un modèle d’affaires controversé ont fini par éveiller les soupçons de la Financière agricole. En juin 2013, elle a donc élargi le mandat du Centre d’études sur les coûts de production en agriculture pour mener une étude sur les coûts de production des veaux. Une firme juricomptable a même été associée au processus, question de faire l’analyse approfondie de la situation financière des entreprises et de l’évolution des transactions entre les producteurs et les fournisseurs d’intrants.

Leurs méthodes et leur fonctionnement ont souvent été décriés par le passé par des producteurs indépendants et leurs propres clients qui ont mis en lumière des mécanismes d’escomptes sur les aliments lactés pouvant contribuer à gonfler artificiellement les coûts de production, et par le fait même les pertes assurables. Une poursuite judiciaire est toujours pendante devant la justice contre certaines pratiques d’Écolait. Des allégations et un modèle d’affaires controversé ont fini par éveiller les soupçons de la Financière agricole. En juin 2013, elle a donc élargi le mandat du Centre d’études sur les coûts de production en agriculture pour mener une étude sur les coûts de production des veaux. Une firme juricomptable a même été associée au processus, question de faire l’analyse approfondie de la situation financière des entreprises et de l’évolution des transactions entre les producteurs et les fournisseurs d’intrants.

Leur constat, auquel nous faisons référence dans notre dernière édition, est éloquent, prévisible et à la limite choquant, oserions-nous écrire.

Ce rapport conclut que le maintien intégral du programme ASRA « n’est plus possible en raison de la structure du secteur (concentration et contractualisation des entreprises). Les analyses effectuées ont démontré clairement l’impossibilité d’établir des coûts de production transparents et objectifs qui respectent les règles et les normes du programme ASRA; des lacunes en matière de transparence et d’indépendance à l’égard des mécanismes de détermination du prix des veaux et l’impossibilité de reconnaître un intérêt assurable pour la majorité des entreprises assurées. »

La Financière s’est enfin décidée à serrer la vis aux intégrateurs en apportant des « premières » modifications applicables dès 2015, dont un ajustement du prix de vente des veaux et une modulation de la prime (50 %/50 %). Mieux, un comité de travail a été mis en place de façon à corriger le tir à la satisfaction de la Financière.

On affirme sans détour que les résultats du comité sont essentiels au maintien de la couverture d’assurance du veau de lait à l’ASRA en 2016. La façon de réformer l’industrie du veau de lait ne saute toutefois pas aux yeux. L’obligation de le faire, lui, ne fait aucun doute.

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