10 juillet 2014
Gouvernance du CLD
RCGT a dû retoucher son rapport
Par: Le Courrier

Chargée par la MRC des Maskoutains de vérifier certains aspects de la gouvernance du Centre local de développement (CLD), la firme de conseillers en administration Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) a dû modifier le contenu de son rapport pour satisfaire son client. Ce qui a été fait avec l’aide du CLD!

Le document que la MRC a récemment transmis au COURRIER en réponse à sa première demande d’accès à l’information n’était donc pas une copie du rapport original, mais bien une version retouchée de ce même rapport.

Le journal en a reçu la confirmation après avoir procédé à des vérifications auprès de plusieurs élus municipaux, dont Donald Côté, conseiller municipal à la Ville de Saint-Hyacinthe. M. Côté siège au conseil d’administration du CLD en compagnie de son collègue, Alain Leclerc, qui lui n’a pas voulu commenter.« Des correctifs ont été apportés au rapport parce qu’il y avait des coquilles. D’entrée de jeu, on disait que la mission de la Cité de la biotechnologie était identique ou similaire à celle du CLD, ce qui n’est pas exact. Les deux organismes ont des missions différentes, mais complémentaires », a indiqué le conseiller Côté.Selon son expression, le rapport corrigé est « fidèle à 99,9 % » à l’original. « Le rapport a été soumis pour la première fois à la MRC, mais c’est au CLD que ces coquilles-là ont été détectées. Ça, c’est le scénario exact de ce qui s’est passé, » a-t-il révélé.La MRC a donc soumis le rapport RCGT à l’organisme qui a fait l’objet de l’examen demandé, un travail qui a coûté 21 327 $, taxes incluses.

Les changements

Avant même d’obtenir la confirmation qu’il existait deux rapports, LE COURRIER a logé à la MRC une seconde demande d’accès à l’information, celle-là pour obtenir le rapport RCGT original. Ce document lui a été acheminé lundi par l’entremise du directeur général, Gabriel Michaud, en même temps qu’une copie de l’offre de service de RCGT et d’une lettre que la directrice générale par intérim du CLD, Nathalie Laberge, a adressée le 2 juin à la préfet de la MRC, Francine Morin, qui est aussi présidente du conseil d’administration du CLD.Dans sa lettre, Mme Laberge rappelle que le conseil d’administration du CLD a examiné le rapport RCGT le 28 mai. « Or, après avoir pris connaissance de ce rapport, les membres de notre conseil d’administration ont soulevé plusieurs éléments qui, en plus d’être erronés, risquent de présenter un portrait biaisé de la situation à la table des maires de même qu’à ses partenaires », mentionne-t-elle.Mme Laberge souligne entre autres que, contrairement à ce que dit le rapport initial, les employés de la Cité de la biotechnologie ne sont pas les mêmes que ceux du CLD. Une nuance a donc été apportée pour qu’il soit précisé que seulement « certains » employés travaillent simultanément pour le CLD et la Cité.Le passage du rapport où il était dit que la Cité et le CLD, en plus d’avoir le même directeur général, possédent la même directrice générale adjointe, a aussi été modifié à la demande du CLD. « Le CLD n’a actuellement aucun poste de directeur général adjoint pas plus qu’il n’en avait au cours de la période visée par le mandat », corrige-t-elle.Cette affirmation a donc été rayée, mais à un seul endroit. Dans la version corrigée du rapport, on peut encore lire que « la directrice générale adjointe du CLD et de la Cité reçoit une seule rétribution de la Cité ».Mais l’assertion initiale voulait que « le salaire de la haute direction est déterminé par le directeur général » a été biffée, comme le souhaitait Mme Laberge. « Le salaire de la haute direction, en l’occurrence du directeur général, est déterminé selon les conditions fixées par le contrat de travail de celui-ci. Cela inclut les augmentations de salaire et les avantages sociaux », rectifie-t-elle.Elle a aussi obtenu qu’une remarque sur des liens « susceptibles de révéler une apparence de conflit d’intérêts » soit retirée. « Lors du mandat, certaines transactions dont l’embauche d’un proche parent ou, encore, l’octroi d’une commandite à une organisation dont l’un des hauts dirigeants est un ami personnel de celui qui autorise la commandite ont été portées à notre attention », soulignait RCGT dans la première version de son rapport.Joint par LE COURRIER, l’auteur du rapport a lui-même reconnu qu’il avait dû y apporter quelques changements. « C’était principalement cosmétique, mais je ne peux rien divulguer de plus à cet égard », a commenté Nicolas Plante, du cabinet montréalais de RCGT. L’offre de service de RCGT prévoyait qu’un rapport préliminaire serait présenté au directeur général de la MRC, qu’il y aurait ensuite discussion avec le directeur général du CLD et qu’un rapport final serait présenté au comité exécutif de la MRC. La préfet Francine Morin et les maires Raymonde Plamondon (Saint-Valérien-de-Milton), Simon Lacombe (Sainte-Marie-Madeleine), Yves Petit (Sainte-Hélène-de-Bagot), Normand Corbeil (Saint-Simon) et Claude Corbeil (Saint-Hyacinthe) siègent sur ce comité. On pourrait conclure que le rapport original n’a pas été porté à l’attention des autres membres du conseil des maires. Mais lorsque jointe par LE COURRIER, Mme Morin a laissé entendre le contraire. « Les maires voient tout, je peux vous dire ça », a-t-elle affirmé.

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