13 décembre 2012
Harmonisation de la taxe foncière
Saint-Hyacinthe obtient sa loi privée
Par: Le Courrier

II était minuit moins une dans le dossier, mais la Ville de Saint-Hyacinthe a finalement obtenu la loi privée qui vient régulariser sa situation en matière de taxation.

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Le projet de loi 200, qui a été piloté à Québec par le député de Saint-Hyacinthe, Émilien Pelletier, a été adopté par l’Assemblée nationale le vendredi 7 décembre, à peine quelques minutes avant que les travaux de la Chambre soient ajournés au 12 février.

Sans cette loi par laquelle le gouvernement du Québec reconnaît que l’harmonisation des taux de taxe foncière à Saint-Hyacinthe pouvait prendre fin 10 ans après le regroupement municipal de 2002, comme le stipulait d’ailleurs le décret de fusion, la Ville aurait pu se retrouver avec un gros problème financier sur les bras.C’est qu’une autre loi adoptée par le gouvernement libéral en 2003 dans le dossier des défusions était venue dire que les périodes d’harmonisation dans les villes fusionnées seraient partout de 20 ans. Personne ne s’était alors aperçu que cette loi venait tout changer pour Saint-Hyacinthe. Ce n’est que plusieurs mois après l’adoption du budget 2012 et d’un taux unique de taxation que le pot aux roses a été découvert au ministère des Affaires municipales.« Ce projet de loi vient permettre justement à la ville de Saint-Hyacinthe d’harmoniser la taxe foncière générale des municipalités issues du regroupement de 2002. Il s’agit des municipalités de Saint-Hyacinthe, la Ville de Saint-Hyacinthe, Ville de Sainte-Rosalie, paroisse Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, de Sainte-Rosalie, Saint-Hyacinthe-le-Confesseur et aussi paroisse de Saint-Thomas-d’Aquin », a déclaré le député Pelletier avant l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale.Cette loi privée permet maintenant au conseil municipal d’adopter en toute quiétude les prévisions budgétaires 2013 – ce qu’il fera dès lundi -, comme elle rend légal le budget et le règlement de taxation de 2012.Le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Bernier, le directeur général, Louis Bilodeau, et un groupe de citoyens qui s’opposaient tant à l’harmonisation qu’au projet de loi 200 ont été entendus en commission parlementaire.

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