16 janvier 2014
Sept hypothèques légales sur le centre communautaire Douville
Par: Le Courrier
Sept sous-traitants réclament près de 650 000 $ pour leurs travaux au centre communautaire Douville, ouvert aux résidents depuis la mi-décembre.

Sept sous-traitants réclament près de 650 000 $ pour leurs travaux au centre communautaire Douville, ouvert aux résidents depuis la mi-décembre.

Même si le centre communautaire des Loisirs Douville est ouvert au public depuis la mi-décembre, la Ville de Saint-Hyacinthe est loin de pouvoir clore le dossier. Au moins sept sous-traitants n’ont toujours pas été payés pour leurs travaux sur le chantier et ont enregistré des hypothèques légales totalisant 649 596 $.

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En février 2013, la Ville octroyait un contrat de 2 M$ à la compagnie Cordev, un entrepreneur général de Saint-Jérôme. L’entente fut ensuite résiliée en septembre, après que les autorités municipales aient découvert que les sous-traitants n’étaient pas rémunérés par l’entrepreneur.

Nicolas Ménard, copropriétaire de la Vitrerie Ménard de Saint-Hyacinthe, fait partie des sous-traitants lésés par Cordev. L’hypothèque légale qu’il a déposée s’élève à 114 975 $. « L’hypothèque légale, c’est une façon de faire pression. Le montant de 114 975 $, c’est la somme totale qui m’est due. Nous n’avons rien reçu pour nos travaux. Je ne doute pas du bon vouloir de la Ville [de régler le litige], mais maintenant qu’elle a son centre communautaire, je me demande pourquoi elle se lancerait dans des procédures coûteuses. Malgré tout, j’ai confiance que ça va se régler », espère-t-il. Malgré ce défaut de paiement, la situation financière de M. Ménard n’est pas trop menacée, comme c’est le cas pour d’autres entrepreneurs lésés.

Cordev retient les fonds

Pour le moment, l’entrepreneur général détient la somme de 748 792 $, versée par la Ville, dont 258 000 $ ont été utilisés pour payer six sous-traitants sur vingt-deux. Jusqu’à maintenant, les tentatives de communication de la Ville avec Cordev se sont soldées par un échec.

D’après le directeur général de la Ville de Saint-Hyacinthe, Louis Bilodeau, tous les sous-traitants ayant oeuvré sur le chantier après la résiliation du contrat en septembre ont été payés par la Ville, alors devenue maître d’oeuvre du chantier. M. Bilodeau souligne que son organisation est sensible à la « douloureuse » situation des sous-traitants, mais affirme que sa priorité est de s’assurer que les contribuables ne débourseront pas davantage pour le centre communautaire. « Si la Ville paie ce qui est dû aux autres sans réclamer à l’entrepreneur général, ça signifie que les citoyens paieront plus cher, car Cordev détient toujours 500 000 $ qui nous appartient. Si aucun déboursé n’avait été fait, nous aurions pu payer les sous-traitants et tant pis pour lui », explique M. Bilodeau. Le directeur général reconnait que la Ville doit des sommes à l’entreprise Cordev, mais espère trouver un terrain d’entente avant d’entamer des procédures judiciaires. « Cordev ne collabore pas pour que nous puissions le payer. Nous lui avons fait parvenir une correspondance qui spécifie que nous sommes prêts à procéder au paiement des sous-traitants s’il nous démontre que ces sommes leur sont bel et bien dues. S’il ne répond pas, la prochaine étape pourrait être de s’accompagner d’un procureur externe. Si nous allons de l’avant dans le paiement des sous-traitants, nous devons le faire de façon assez précise pour que Cordev ne puisse pas revenir contre la Ville », indique Louis Bilodeau. Il précise que « le dossier nous apparaît assez important pour être transmis à la Sûreté du Québec », ce qui a été fait.Les règles en matière de cautionnement seront aussi resserrées, pour éviter que la Ville ne se retrouve à nouveau dans une telle impasse. Même si Cordev avait une caution, celle-ci était de nature privée et ce cautionneur a refusé d’assumer les obligations financières de son client. Désormais, la Ville acceptera uniquement le cautionnement de la part de la compagnie d’assurances.

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