En examinant la procédure qui a mené à cette modification, LE COURRIER a découvert qu’une petite erreur dans un chiffre invalidait l’une des nombreuses dispositions du règlement no 11-388 adopté le 6 juin 2011.
Il s’agit plus précisément du changement de zonage qui devait permettre la construction d’édifices de quatre logements – au lieu de trois – dans la zone no 201, au Domaine du lac Huron. Cette nouveauté avait été demandée par Steve Michaud, un entrepreneur général qui se proposait d’acheter l’immeuble situé au 1875, rue Rodrigue pour y construire quatre logis, une fois démoli le dépanneur qui se trouvait à cet endroit et qui avait été aménagé dans une maison mobile.Ce dépanneur était détenu en copropriété par deux dames, dont Lise Cadieux, une conseillère municipale, et la vente de l’immeuble avait été confiée à un autre conseiller municipal, Daniel Choquette, qui exerce la profession de courtier immobilier.Ces deux conseillers possédaient donc un intérêt pécuniaire particulier dans ce dossier de zonage du fait de la transaction immobilière à venir. Toutefois, ils n’ont pas pris la précaution de s’abstenir de voter chaque fois que le conseil municipal a eu à se prononcer sur le projet de règlement de zonage no 11-388. Mais comme on sait maintenant que la zone 201 était mal identifiée dans le projet de règlement – c’est le chiffre 101 qui y apparaissait – et que par conséquent, le changement de zonage souhaité ne s’est pas produit, techniquement, ils ne se sont pas placés en situation de conflit d’intérêts par leurs votes au conseil, hormis lorsqu’une dérogation mineure a été accordée au sujet de la marge avant de la propriété concernée.Dans le cas du conseiller Choquette, c’est un peu différent, car il siégeait alors au comité consultatif d’urbanisme (CCU) de Sainte-Marie-Madeleine, et en était même le président. Et lorsque le CCU s’est penché sur la demande de changement de zonage de M. Michaud, c’est bien de la zone 201 dont il était question. Pourtant, M. Choquette n’a pas révélé son intérêt dans le dossier et ne s’est pas retiré lorsque le CCU en a discuté, comme l’exige aussi la loi. « Je vais vous dire très honnêtement, c’était à cause de mon inexpérience. J’ai été élu aux élections de 2009 et quand je suis arrivé au conseil, le maire Lacombe m’a placé au CCU, mais je ne connaissais rien là-dedans », a expliqué Daniel Choquette, en parlant des règles auxquelles les élus municipaux sont assujettis. M. Choquette a démissionné du CCU en septembre 2012, par manque de temps, avait-il expliqué à ses collègues du conseil. Quant au maire de Sainte-Marie-Madeleine, Simon Lacombe, il assure que tant M. Choquette que Mme Cadieux ont toujours agi de bonne foi dans cette affaire. « Il n’y a rien qui a été fait par malice, ni dans le but de tromper. C’est un manque d’expérience », affirme-t-il.Pour ce qui est du règlement 11-388, il devra être corrigé afin que la situation du bâtiment du 1875, rue Rodrigue soit régularisée. La procédure de correction a été lancée par le conseil municipal le 4 février, et cette fois, les conseillers Choquette et Cadieux se sont abstenus de voter, par précaution.
