19 novembre 2020
Protection du territoire agricole
Un gouvernement à la croisée des chemins
Par: Le Courrier

Oui a priori pour empiéter en zone agricole à Saint-Lin-Laurentides, non à Saint-Jean-sur-Richelieu, peut-être à Saint-Hyacinthe… Un survol des positions les plus marquantes du gouvernement caquiste en matière de protection du territoire agricole montre qu’il ne sait pas trop comment se brancher et la COVID-19 ne risque pas d’améliorer les choses.

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D’un côté, l’urgence de relancer l’économie avec un projet de loi visant à réduire les irritants pour réaliser des grands projets d’infrastructure, auquel s’ajoute un pouvoir d’exception préexistant (décret) quant à la protection du territoire agricole. De l’autre, un appel à accroître notre autonomie alimentaire en consommant davantage d’aliments produits près de chez nous. Et il y a toujours l’étalement urbain. Où s’en va-t-on avec nos terres agricoles?

Rappelons que l’Institut Jean-Garon a tenu en 2019 une conversation nationale pour souligner le 40e anniversaire de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). L’exercice s’est conclu sur la nécessité de renforcer cette protection autour des grands centres, tout en favorisant l’émergence d’une agriculture à plus petite échelle en région.

Voyons les principaux pas de cette valse-hésitation depuis l’arrivée au pouvoir du présent gouvernement :

Octobre 2018 : dès le lendemain de la formation du cabinet caquiste, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) refuse le Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’Agglomération de Québec, qui aurait ouvert la voie au dézonage et à l’urbanisation d’au moins 600 hectares de la couronne verte de Québec, dont les Terres des Sœurs de la Charité. Après discussion avec l’Agglomération, ce rejet est maintenu en novembre 2019. 1 à 0 pour le territoire agricole.

Février 2019 : après avoir dit non, la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danièle McCann, dit oui au projet de construction du centre hospitalier régional de Vaudreuil-Soulanges sur des terres agricoles dézonées par un décret du gouvernement précédent contre l’avis de la Commission de la protection du territoire agricole (CPTAQ). Égalité 1 à 1.

Octobre 2019 : la ministre du MAMH, Andrée Laforest, approuve le schéma d’aménagement « modifié » de la MRC de Montcalm, contre l’avis de ses fonctionnaires en région, ceux de quatre autres ministères ainsi que celui de la Communauté métropolitaine de Montréal. Voilà qui encourage l’étalement urbain dans la 3e couronne de Montréal, aux dépens là encore des terres agricoles. 2 à 1 pour les grands projets/l’étalement urbain.

(Passée à peu près inaperçue, cette décision a fait l’objet d’une enquête récente publiée dans le journal La Presse et soulève depuis une vive opposition. À suivre.)

Novembre 2019 : un décret dessaisit la CPTAQ de la demande d’implantation à Beauharnois d’un méga-centre de données de Google sur d’excellentes terres. On ne dit pas non à Google et le projet pourra aller de l’avant. 3 à 1 pour les grands projets/l’étalement urbain.

Août 2020 : le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, dit non à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu pour un décret afin d’éviter une décision négative de la CPTAQ quant à un nouveau parc industriel. Les grands projets/l’étalement urbain mènent quand même 3 à 2.

Août 2020 : le premier ministre Legault critique l’intention de la CPTAQ de refuser un dézonage à Saint-Hyacinthe qui permettrait d’y relocaliser un grand abattoir de volailles. Un décret pointe à l’horizon. Ce serait 4 à 2 contre le territoire agricole, mais le but peut encore être refusé.

Octobre 2020 : le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, déclare qu’il n’y aura pas de décret dans le dossier de Saint-Hyacinthe « pour ne pas miner la crédibilité de la CPTAQ ». Finalement, match nul 3 à 3… pour le moment.

Visiblement secouée par la levée de bouclier s uscitée par l’enquête de La Presse sur la MRC de Montcalm, la ministre Laforest lance un appel à « une grande conversation nationale » pour définir un « aménagement du territoire digne du XXIe siècle ». Pourtant, les balises d’aménagement font depuis longtemps consensus : il faut protéger l’environnement et le territoire agricole, en densifiant de façon intelligente les périmètres urbains des villes et villages, ce qui n’empêche pas le développement régional.

À notre avis, voici ce qu’il faut retenir de cette tergiversation entre protection du territoire agricole et feu vert aux grands projets ou à l’étalement urbain :

  • Un nouveau gouvernement n’a pas toujours une tête faite sur tous les sujets complexes auxquels il est confronté; l’aménagement du territoire en est un.
  • Dans ces dossiers, la mobilisation citoyenne est déterminante. Elle a joué un rôle dans tous les cas où la protection du territoire agricole a eu gain de cause.
  • De plus en plus de MRC demandent au gouvernement de recourir au pouvoir d’exception de la LPTAA pour obtenir un décret permettant de contourner la CPTAQ. Le gouvernement lui-même est tenté (ex. grands projets d’infrastructures et Google). Le ver est dans la pomme.
  • Plus le temps passe, plus le gouvernement de M. Legault semble toutefois être conscient de l’importance du territoire agricole, les deux dernières demandes de décret ayant été refusées.

Si cette dernière note est encourageante, le récent texte publié par la ministre Laforest accentue la confusion. Le gouvernement Legault croit-il vraiment à l’impérieuse nécessité de protéger le territoire agricole, surtout à proximité des grands centres, pour y contrer l’étalement urbain et favoriser une agriculture nourricière pour les grands bassins de population? Ou se laisse-t-il guider par l’envergure des projets empiétant sur la zone agricole ou le vent de l’opinion publique?

M. Legault, vous êtes à la croisée des chemins. Pouvons-nous vous faire confiance?

Michel Saint-Pierre et Guy Debailleul, coprésidents de l’Institut Jean-Garon

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