Le projet de loi 48, qui prévoit des inspections des gaz d’échappement sur les véhicules âgés de huit ans et plus au Québec dès 2013, affectera financièrement les ménages de la classe moyenne et à faible revenu, particulièrement ceux habitant en région rurale.

Ce projet de loi annoncé par le ministre de l’Environnement du Québec, Pierre Arcand, a soulevé peu de vague lors de son dévoilement, le 7 décembre. En effet, on peut difficilement être contre la protection de l’environnement. Cependant, lorsqu’on étudie plus attentivement les intentions du ministre, on ne peut que se questionner sur l’impact financier d’une telle mesure. En gros, le projet de loi projette d’imposer une inspection environnementale aux véhicules âgés de huit ans et plus. Dans un premier temps, cette mesure ne serait exigée qu’au moment où le véhicule changerait de propriétaire. Par la suite, cette mesure s’appliquerait à l’ensemble des « vieux » véhicules, et ce, à tous les deux ans. Enfin, une troisième phase ajouterait une inspection mécanique. Le propriétaire qui n’obtiendrait pas l’avis de conformité pour son véhicule serait dans l’impossibilité d’en renouveler l’immatriculation. Cette mesure toucherait un nombre important de véhicules. Selon les statistiques de la Société de l’assurance automobile du Québec, l’âge moyen des véhicules au Québec est de 7,1 ans. Dans les faits, 38 % de tous les véhicules en circulation seraient affectés par cette mesure. Pour nous qui intervenons chaque jour auprès de consommateurs vivant des difficultés budgétaires, l’impact financier d’un tel programme n’est pas négligeable. En plus de devoir défrayer les coûts de l’inspection environnementale, ce que le ministre évalue à environ 60 $, il faut ajouter les réparations qui seront nécessaires pour obtenir l’avis de conformité. La facture risque donc d’être salée pour plusieurs propriétaires. Dans certaines provinces qui ont adopté ce type de programme, on fixe un montant maximal pour les réparations au véhicule. Nous sommes d’avis que c’est surtout la classe moyenne et à faible revenu qui sera affectée par cette mesure, notamment les familles qui ont deux autos, les jeunes et les personnes âgées. Le programme ne fait aucune distinction au niveau des revenus ou de l’âge des conducteurs. Il touchera aussi les résidants des régions pour qui l’utilisation d’une auto n’est pas un choix. En campagne, les solutions de rechange n’existent pas ou très peu. Le transport en commun n’est présent que dans les villes de taille moyenne. Quant au transport collectif, il est souvent si minimal que très peu de citoyens peuvent l’utiliser. Ne pourrait-on pas prévoir des mesures d’atténuation pour les ménages à faible revenu? Pourrait-on étaler davantage l’implantation du programme, ou encore le débuter dans les grands centres urbains, là où sévit régulièrement le smog, et l’étendre graduellement aux autres régions? Selon nous, un tel programme aura peu d’impact sur la qualité de l’environnement en campagne, mais affectera financièrement les gens qui ont choisi d’y vivre. Quand on connaît les difficultés que vivent plusieurs communautés rurales (dévitalisation, fermetures d’usine, réduction des services de base), on se dit qu’un tel projet ne fera qu’empirer la situation présente. Les seuls qui en profiteront vraiment seront les garagistes et les vendeurs d’autos neuves.

Roger Lafrance, coordonnateur ACEF Montérégie-est -30-