20 août 2015
Crédits de taxes à Saint-Hyacinthe
Une mesure attractive conforme?Crédit de taxes résidentiels à Saint-Hyacinthe
Par: Jean-Luc Lorry
Un crédit de taxes foncières pendant trois ans est actuellement accordé aux nouveaux propriétaires de maisons neuves construites sur l’ensemble du périmètre urbain de Saint-Hyacinthe.  Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

Un crédit de taxes foncières pendant trois ans est actuellement accordé aux nouveaux propriétaires de maisons neuves construites sur l’ensemble du périmètre urbain de Saint-Hyacinthe. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

Le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil. Photothèque | Le Courrier ©

Le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil. Photothèque | Le Courrier ©

Un crédit de taxes foncières de trois ans est actuellement accordé aux nouveaux propriétaires de maisons neuves tous secteurs confondus à Saint-Hyacinthe. Ce pouvoir attractif offert par la municipalité semble pourtant non

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Fin juillet, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a adressé aux municipalités un bulletin d’information, dont nous avons obtenu copie, qui rappelle les conditions fixées par Québec pour octroyer différentes aides dont les congés de taxes foncières.

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme autorise les municipalités à accorder un crédit de taxes uniquement à des fins de valorisation de secteurs à l’intérieur desquels la majorité des bâtiments ont été construits depuis au moins 20 ans.

Dernièrement, le quotidien La Presse rapportait que le MAMOT avait avisé la municipalité de Saint-Alexandre, située en Montérégie, qu’elle ne disposait pas du pouvoir d’offrir un tel rabais aux acheteurs de maisons neuves.

À Saint-Hyacinthe, si l’on se réfère à la carte géographique des quartiers admissibles aux crédits de taxes, on constate que ceux-ci sont offerts sur l’ensemble du périmètre urbain incluant les secteurs résidentiel, commercial et industriel.

Selon nos archives, le crédit de taxes fût mis en place en 1998 et donne droit à une exemption des taxes foncières pendant trois ans basée sur l’évaluation municipale du bâtiment, sans prendre en compte le terrain.

Par exemple, pour une maison unifamiliale évaluée à 626 600 $, le crédit de taxes foncières représente un rabais de 4 824 $. Pour ce propriétaire, l’économie représente un montant total de 14 472 $.

Le règlement municipal autorisant l’établissement « d’un programme de revitalisation à l’égard du secteur résidentiel compris dans le périmètre d’urbanisation » a été reconduit en janvier 2004. En 2014, le crédit de taxe représentait pour la municipalité un manque à gagner de 996 428 $.

« À la suite des récents dossiers concernant l’interprétation de la réglementation en matière de crédits de taxes par différentes instances, la Ville de Saint-Hyacinthe mène présentement un nouvel exercice de validation juridique, notamment auprès du ministère et de l’Union des municipalités du Québec, pour confirmer la validité de son règlement. Ce dernier demeure donc en vigueur jusqu’à nouvel ordre », précise Brigitte Massé, directrice des communications à la Ville.

Stratégie politique

Le développement immobilier est au coeur de la stratégie du maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, pour accroître la population maskoutaine.

Début avril, le conseil municipal a confié à la firme SOM recherche et sondage de Québec, le mandat de réaliser une enquête visant à identifier les meilleurs leviers pour stimuler le développement résidentiel.

D’ici 2020, la Ville veut attirer 4 500 nouveaux résidants pour atteindre le cap des 60 000 habitants.

« Nous allons avoir des échanges avec le ministère des Affaires municipales afin de nous assurer que nous sommes conformes. Chaque fois qu’une maison neuve se bâtit à Saint-Hyacinthe, c’est toute la ville qui en profite. Nous sommes une des rares municipalités au Québec à avoir autant de terrains disponibles », indique en entrevue au COURRIER, le maire Claude Corbeil.

Selon un recensement établi par la municipalité, 20 projets domiciliaires sont en cours de développement à Saint-Hyacinthe.

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