25 avril 2013
Une reddition de comptes déficiente
Par: Martin Bourassa

Le directeur général du Centre local de développement (CLD) Les Maskoutains et de la Cité de la biotechnologie bénéfice de beaucoup de marge de manoeuvre quand il brasse des affaires au nom de ces deux organismes.

Celui qui a le mandat de vérifier et d’autoriser les frais de déplacement et de représentation de Mario De Tilly ne le fait pas avec beaucoup d’assiduité, a découvert LE COURRIER en épluchant des dizaines de comptes de dépenses et de relevés de carte de crédit obtenus grâce à la Loi d’accès à l’information.

Ce sont pas moins de 125 pages de documents, couvrant principalement les années 2010, 2011 et 2012, qui ont été remises au COURRIER par la direction du CLD, qui gère aussi les activités de la Cité de la biotechnologie.Notre demande initiale visait cependant les cinq dernières années.Qu’à cela ne tienne, l’analyse des comptes de dépenses a révélé plusieurs anomalies. Ainsi, pas moins de 30 % des quelque 23 comptes de dépenses soumis par M. De Tilly depuis la fin de l’année 2010 lui ont été remboursés sans avoir été signés par le président des conseils d’administration du CLD et de la Cité, en l’occurrence le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Bernier. Sept relevés de dépenses de M. De Tilly, pour un total de 5 762 $, lui ont ainsi été payés sans être dûment approuvés par M. Bernier.Une anomalie qui devrait allumer une lumière jaune, selon Me Donald Riendeau, expert en éthique et en gouvernance. « En principe les comptes de dépenses doivent être approuvés par un membre du conseil ou le conseil avant d’être remboursés et la bonne prudence n’est pas d’attendre à la toute fin de l’année pour le faire. »Le DG du CLD dit que le message a été passé. « On a remarqué quelques défauts et cela ne devrait plus se reproduire », assure M. De Tilly.En ce qui concerne la dernière année, il ressort que trois des quatre comptes de dépenses soumis par le directeur général pour l’ensemble de l’année 2012 ont été approuvés uniquement à la fin du mois de novembre par M. Bernier.« Je ne suis pas très assidu et l’an dernier j’ai eu huit mois de retard dans tous mes comptes. Je me suis fait gronder par le vérificateur et le contrôleur. Mais que le maire les signe un par mois ou 12 à la fois, ça fait quoi comme différence? » s’est interrogé à voix haute le directeur général du CLD et de la Cité.

Des kilomètres de route

Depuis l’année 2011, et à quelques exceptions près, les comptes de dépenses du directeur général du CLD ne servent plus qu’au remboursement du kilométrage réalisé dans le cadre de ses fonctions. En 2011, il a réclamé 9 051 $, soit l’équivalent de 20 114 kilomètres au montant de 0,45 $ du kilomètre.

Il a été particulièrement en demande en décembre 2011 quand il a dû se rendre à trois reprises à Montréal en l’espace de quelques jours pour participer aux cocktails de Noël d’Investissement Québec, de la Brasserie Licorne et de BMO. Il avait aussi participé le mois précédent, toujours à Montréal, au cocktail de Noël de Bonduelle. En 2012, il a quelque peu modéré ses transports puisque ses déplacements se sont limités à 14 521 kilomètres, pour un remboursement de 6 534 $.Parmi les exceptions qui ne rentrent pas dans la catégorie du kilométrage et figurant sur ses comptes de dépenses de 2011, on remarque le remboursement partiel (50 %) d’un membership de 1 632,94 $ au Club de golf privé de Saint-Hyacinthe en février 2011 et l’achat de billets pour une activité de la Société d’arthrite.M. De Tilly affirme qu’il défraie maintenant le coût total de son abonnement de golf. Le CLD assumerait pour sa part les frais d’un membership corporatif qui sert à accommoder ses invités, souvent provenant de l’étranger.On retrouve cependant des dépenses de 987,43 $ et de 1 050 $ sur ses relevés de carte de crédit du CLD de janvier et février 2011, au Club de golf de Saint-Hyacinthe.Notons que le DG porte tous ses repas d’affaires sur sa carte de crédit corporative du CLD ou encore ils sont facturés directement à l’organisme par certains restaurants où le CLD possède un compte. C’est le cas au restaurant PEPE, au Parvis, à l’Hôtel des Seigneurs jusqu’à tout récemment et au Club de golf de Saint-Hyacinthe. Parmi les bonnes tables maskoutaines qui reviennent souvent sur les relevés de carte de crédit de Mario de Tilly, on retrouve entre autres le Vin Fourchette (fermé), L’Escabèche, le Charbon et le pub Le Bouffon.« Les pièces justificatives de ces dépenses n’ont pas été annexées puisqu’elles contiennent essentiellement des renseignements relatifs à la manière dont le cadre a choisi d’accomplir sa fonction », a justifié le CLD.

M.B.

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