C’est ce que vient de conclure le juge François P. Duprat de la Cour supérieure du Québec dans un jugement rendu le 1 er avril et dont LE COURRIER a obtenu copie. Il avait été saisi de l’affaire en juin 2012 par les Centres d’achats Beauward, propriétaires des Galeries St-Hyacinthe.
Grand rival commercial du Groupe Robin, Beauward avait déposé une requête en nullité et une demande d’injonction permanente afin d’invalider les règlements municipaux et empêcher la Ville d’émettre les autorisations requises à Robin. En vain, puisque le tribunal vient de rejeter ces procédures.Dans son jugement d’une trentaine de pages, le juge Duprat estime que les règlements municipaux « sont conformes au plan d’urbanisme » et que le recours au règlement sur les usages conditionnels est « légitime » dans les circonstances.Le juge mentionne également que Beauward n’a pu démontrer que la Ville avait adopté des règlements dans le but de favoriser le Groupe Robin au détriment de l’intérêt municipal. « De l’avis du Tribunal, cette preuve n’est pas présente. Au contraire, il existe un intérêt pour la Ville d’aller de l’avant avec le projet qui présente des avantages pour la municipalité. (…) Le projet du Groupe Robin rencontre de plus la politique environnementale de la Ville. Il n’est donc pas exact de dire que la Ville a cherché à favoriser Robin. Certainement que l’adoption des règlements rencontre l’intérêt de Robin, mais elle rencontre également l’intérêt public. »Le juge Duprat considère également que la Ville a agi de façon transparente lorsque les règlements concernés ont été adoptés, qu’elle n’avait pas à soumettre ces règlements à l’approbation référendaire de l’ensemble de la municipalité et que Beauward a eu l’occasion de se faire entendre. « Bref, le Tribunal conclut que la procédure d’adoption est valide (…) et que les règlements ont été correctement adoptés. »Les procédures entreprises par Beauward ont été rejetées avec dépens en faveur de la Ville et de l’Oeuvre Antoine-Girouard à titre de partie mise en cause puisqu’elle possède les terrains où Robin souhaite construire sa tour de six étages.Beauward dispose de 30 jours pour en appeler du jugement.
J.L.L. et M.B.
